La loi créant le contrat de génération, dispositif visant à favoriser l'embauche des jeunes en contrat à durée indéterminée et le maintien des seniors dans l'emploi, a été publiée dimanche au Journal officiel.
Le Conseil constitutionnel avait validé jeudi l'essentiel du texte, à l'exception de l'article 9, un amendement relatif à des exonérations outre-mer jugé sans rapport avec le dispositif et pour cette raison jugé non-conforme à la constitution. Son contenu a été retiré.
Ce deuxième outil d'aide à l'emploi lancé par le gouvernement, après les "emplois d'avenir" pour les jeunes peu qualifiés, entrera en vigueur "dès la publication des décrets d'application, qui devrait intervenir à la mi-mars", avait indiqué jeudi le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Fruit d'une concertation avec les partenaires sociaux, la loi du 1er mars prévoit d'accorder une aide forfaitaire aux entreprises de moins de 300 salariés qui embauchent en CDI un jeune de moins de 26 ans, à condition de maintenir en emploi un salarié de plus de 57 ans.