François Fillon avait prévenu : il n'est pas question d'accepter les modifications apportées par le Sénat au projet de budget pour 2011. Pourtant, les sénateurs ont maintenu leur version du texte et adopté de nombreux amendements qui modifient profondément le texte initial conçu les députés et le gouvernement.
Le Sénat a donc voté mardi par 177 voix contre 153 un projet de budget pour 2011 modifié sur plusieurs points : les emplois familiaux, l'Aide médicale d'Etat, la publicité sur France Télévisions. Il réclame le retour à la copie votée par l'Assemblée, voire au texte initial.
Le gouvernement veut un nouveau vote
Lors de la réunion hebdomadaire à huis clos du groupe UMP, mardi à l'Assemblée, François Fillon avait formulé une menace claire : le gouvernement demandera un nouveau vote si le Sénat détricote trop la version adoptée à l'Assemblée nationale. Finalement, le gouvernement a renoncé à demander un nouveau vote et compte désormais sur la Commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) pour trouver un compromis Sénat/Assemblée.
Le gouvernement n'a demandé un second vote que sur un seul point : la suppression de l'abattement de 15% de cotisations sociales sur les emplois à domicile que les sénateurs voulaient maintenir. C'est "l'économie la plus importante du PLF avec près de 460 millions d'euros", a tonné le ministre du Budget François Baroin.
"L'ensemble des autres points de désaccord entre l'Assemblée nationale et le le Sénat sera traité en commission mixte paritaire" (CMP), a-t-on précisé à Matignon. La CMP (sept députés et sept sénateurs) doit élaborer, le 13 décembre, un texte de compromis Assemblée-Sénat sur le budget 2011, qui sera ensuite voté dans la foulée.
Ce que le Sénat avait retoqué
Le Sénat avait décidé, contre l'avis du gouvernement, de supprimer le forfait de 30 euros d'entrée dans l'AME, de maintenir 15% d'abattement sur les cotisations sociales des particuliers-employeurs, de supprimer la publicité sur France Télévisions en journée à l'horizon 2016, et de raboter encore plus le crédit impôt recherche.
Le Sénat est également revenu dimanche sur le vote de l'Assemblée, en décidant la suppression définitive de la publicité sur France Télévisions au 1er janvier 2016.