Les cours d’assises font face à une saturation critique. Faute de moyens suffisants, certains accusés criminels pourraient être libérés en 2026 sans avoir été jugés dans les délais légaux.
C’est une alerte qui fait froid dans le dos. Les cours d’assises sont débordées. Chaque année, lors des audiences de rentrée, c’est la même rengaine : des criminels risquent d’être libérés, faute de pouvoir être jugés dans des délais légaux.
Et en 2026, cela devient une réalité, comme, par exemple, à la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Des libérations faute de jugement
Dans cette juridiction, 19 accusés criminels vont devoir être libérés en 2026, car ils ne pourront pas comparaître à temps devant une session d’assises.
Si un contrôle judiciaire strict leur sera sans doute imposé, c’est malgré tout une préoccupation pour les victimes et un message catastrophique pour l’opinion publique.
Les cours criminelles départementales en échec
Pourtant, la création en 2019 des cours criminelles départementales était censée permettre, a minima, de maintenir un stock acceptable.
Des juridictions sans jurés populaires, plus souples, plus facilement mobilisables… Il n’en a rien été.
Les dossiers se sont accumulés : viols aggravés, assassinats ou encore règlements de compte au sein de la criminalité organisée.
Vers une réforme des procédures ?
"Juger comme au siècle passé n’est plus possible", plaident les magistrats. Certains d’entre eux plaident pour la création d’une procédure contradictoire de plaider-coupable en matière criminelle.
Ce qui permettrait d’accélérer les procès en fixant une peine consentie, dès lors qu’un accusé reconnaîtrait sa propre culpabilité.
