Ce lundi, une nouvelle proposition de loi arrive dans l'Hémicycle pour notamment allonger la durée de rétention des étrangers jugés dangereux. Un texte porté par le camp présidentiel. Parmi eux, Charles Rodwell et Gabriel Attal, mais également des membres des Républicains, comme Michel Barnier. Avec un objectif, éviter la censure.
"Notre État de droit ne doit pas nous condamner à l'impuissance." Après une censure du Conseil constitutionnel l'an dernier, les députés de la majorité présidentielle présente, ce lundi, un nouveau texte portant sur la durée de rétention des étrangers jugés dangereux. Cette fois-ci, le texte porté par Charles Rodwell et Gabriel Attal, mais également par les LR dont Michel Barnier, a été construit pour éviter la réprimande des Sages.
Cette proposition de loi doit ainsi permettre aux préfets d'imposer un examen psychiatrique à des individus jugés dangereux et de renforcer l'arsenal antiterroriste avec la possibilité de prolonger la surveillance de profils susceptibles de commettre un attentat.
Vers une adoption cet été ?
Le point clé du texte, c'est l'allongement de la durée de rétention administrative jusqu'à 210 jours pour les étrangers les plus dangereux sous OQTF (obligation de quitter le territoire français, NDLR), en attendant leur laisser passer consulaire.
Pour éviter toute censure, les critères pour allonger cette durée de rétention ont été précisés. Ce n'est par exemple qu'après une condamnation d'au moins 3 ans de prison qu'un étranger pourrait voir sa durée de rétention en CRA allongée.
Le député EPR Charles Rodwell espère une adoption de ce texte d'ici cet été, soit près de 2 ans après le meurtre de Philippine au bois de Boulogne, à Paris, par un Marocain sous OQTF.
