La Cour d'appel de Douai, dans le Nord, a confirmé jeudi la condamnation pour atteinte à la vie privée et au droit à l'image de La Voix du Nord, qui avait publié des photos du mariage du ministre de l'Education, mais a réduit le montant de la somme à verser aux époux. Aurélia Devos, vice-procureure au TGI de Paris, et Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale, poursuivaient le quotidien régional qui avait publié un article plus des photos de leur mariage le 7 juillet 2018 à la mairie de Fournes-en-Weppes, dans le Nord.
10.000 euros de dommages. Confirmant l'ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Lille du 18 juillet 2018, la cour a estimé que "la réalisation et la transmission à fins de divulgation à une agence de presse dont la base de données est accessible aux éditeurs professionnels [...] d'une trentaine de photographies donnant à voir la cérémonie du mariage dans ses aspects les plus intimes (embrassades, signature des registres etc.), que ne justifiait pas le droit d'information du public, caractéris(aient) une atteinte à leur droit au respect de la vie privée et à leur droit à l'image." Le jugement de première instance condamnait le journal à verser 30.000 euros aux époux, raison pour laquelle le titre avait fait appel. La cour a ramené cette somme à 10.000 euros.
Suppression des photographies. "La décision nous donne satisfaction sur le principe", a réagi Basile Ader, avocat des époux Blanquer, même si ses clients "déplorent" la réduction des dommages et intérêts. "Il a fallu faire une chasse partout (sur Internet ndlr) pour que les photos ne restent pas", nécessitant des "frais d'huissier, du temps, de l'énergie", a-t-il ajouté. En revanche, la cour a considéré, comme en première instance, qu'une "violation d'équilibre nécessaire entre le respect des droits de la personne et le droit d'informer le public sur un sujet d'actualité intéressant un ministre" n'était "pas établie". De même, la cour a estimé que "le trouble illicite" invoqué par le ministre et son épouse "du fait d'un article relatant en termes anodins le mariage des intéressés", n'était "pas établi".
Un photographe au milieu des invités. Gabriel d'Harcourt, directeur de la publication, a salué ce point de l'arrêt qui témoigne qu"'on avait fait notre métier", concernant "une cérémonie publique", dans un "lieu public" d'un "personnage public". La juridiction a estimé que les photographies étaient "exclusives de toute dissimulation puisque prises à quelques mètres à peine des mariés, au vu et au su de tous les participants, par un photographe que sa tenue vestimentaire (jean, chemise à carreaux, gilet multipoches de photographes) distinguait des invités". Me Basile Ader a maintenu que le photographe et le journaliste "ne se sont pas annoncés" et se sont "fait passer pour des invités".
L'arrêt souligne en outre que les photographies de la banque d'images Maxppp avaient été retirées et qu'elles n'étaient plus accessibles au public "avant même le prononcé de l'ordonnance déférée".