Blocage de sites pornographiques : une erreur de l'Arcom retarde la procédure

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Louise Bernard, avec Alexis Patri
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a assigné en justice les principaux fournisseurs d'Internet, pour demander le blocage de l'accès à cinq sites pornographiques, trop facilement consultables par les mineurs. Mais l'audience, qui a eu lieu mardi, a tourné court. 

Le blocage des sites pornographiques par les opérateurs de télécom n'est pas pour tout de suite. La faute à une erreur de procédure. L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), qui remplace le CSA, assignait en justice les principaux fournisseurs d'Internet, pour demander le blocage de l'accès à cinq sites pornographiques, dont le très célèbre et très fréquenté Pornhub. L'objectif de la procédure est de protéger les mineurs, car les cinq sites visés leur sont beaucoup trop facilement accessibles. 

Retour à la case départ

L'Arcom avait déjà alerté en février dernier les sites Pornhub, Tukif, XHamster, Xnxx, Xvidéos. Mais l'avertissement du gendarme de l'audiovisuel n'avait pas été pris en compte dans le délai légal de 15 jours. L'audience a eu donc lieu mardi. Mais elle a été très courte.

La présidente du tribunal s'est en effet aperçue que les copies des assignations n'avaient pas été envoyées à temps, et qu'elles étaient donc caduques. C'est donc un retour à la case départ pour l'Arcom, qui doit à nouveau assigner en justice les fournisseurs d’accès à Internet. L'Autorité de régulation avait également visé en avril dernier les sites YouPorn et Redtube, toujours à cause d'un accès trop facile par les mineurs.