Deuxième chance pour Canal+. Le groupe a pris de nouveaux engagements afin de pouvoir valider le rachat des chaînes de la TNT Direct 8 et Direct Star (devenues D8 et D17), une opération qui a été annulée en décembre par le Conseil d'Etat. Saisi par TF1 et M raison d'un vice de forme : l'Autorité de la concurrence n'avait pas réuni physiquement son collège pour autoriser cette opération, alors qu'elle aurait dû le faire. Mais surtout, le Conseil d'Etat estimait que Canal+ risquait d'avoir un avantage trop important sur ses concurrents en rediffusant des films français sur ses chaînes en clair.
Moins de films français rediffusés. Canal+ s'est donc engagée auprès de l'Autorité de la concurrence à "ne pas préacheter pour plus de 20 films les droits de diffusion payante et gratuite en deuxième et troisième fenêtres pour le même film français récent". Explications : selon les précédentes conditions invalidées par le Conseil d'Etat, Canal+ pouvait diffuser chaque film français préfinancé par ses soins en crypté, puis en clair sur D8 et sur D17. Le groupe ne pourra plus le faire que pour 20 œuvres par an.
Le groupe conserve par ailleurs ses précédents engagements. Ainsi, D8 ne peut passer un accord sur les droits des films américains qu'avec une seule major d'Hollywood et les droits pour Canal+ et D8 doivent être négociés séparément.
Que va-t-il se passer maintenant ? L'Autorité de la concurrence va consulter les concurrents de Canal+ sur ces nouveaux engagements et demander l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de l'autorité des télécoms (Arcep). Elle pourrait rendre son avis dès le mois de février.