La Commission européenne s'apprête à communiquer jeudi à la France un avis déclarant illégales les chaînes bonus de TF1, M6 et Canal+ au regard du droit européen, a-t-on appris mardi auprès de source proche du dossier.
Ce dossier devrait figurer sur la liste des infractions communiquées jeudi par la Commission aux États membres, selon cette source, confirmant une information de la Correspondance de la presse.
Fin 2010, la Commission avait mis en demeure la France à propos de ces chaînes additionnelles attribuées aux chaînes historiques au moment du passage au tout numérique (TNT).