Donald Trump a présenté ce mercredi un projet de réforme fiscale mis au point par son administration et les républicains, majoritaires au Congrès, qui prévoit une réduction de l'impôt sur les sociétés et sur les revenus des plus riches sans donner beaucoup de précisions sur la manière dont ces allègements seront compensés.
Ce sera "extraordinaire". La proposition que Trump présente comme étant une réforme en faveur les travailleurs et de la création d'emplois, fera l'objet d'une bataille difficile au Congrès face aux divisions au sein du Parti républicain et de l'hostilité des démocrates. "Ce sera vraiment quelque chose d'extraordinaire", a déclaré le président américain lors d'une conférence de presse à la Maison-Blanche, qualifiant la réforme de "la plus importante réduction d'impôts globalement de l'histoire de notre pays".
La réforme a été élaborée sur plusieurs mois par six représentants de la Maison-Blanche et du Congrès - les "Big Six" -, sans aucune participation de l'opposition démocrate. Le projet prévoit une baisse de l'impôt sur les sociétés et du taux marginal d'imposition pour la tranche supérieure, ainsi qu'un taux unique de 25% pour les entreprises individuelles mais comporte peu d'éléments sur les mesures à prendre pour composer les baisses de recettes fiscales sans alourdir le déficit.
L'incapacité des Républicains à abroger l'Obamacare. Depuis l'investiture de Trump, le 20 janvier dernier, les républicains, qui contrôlent à la fois la Chambre des représentants et le Sénat, n'ont pas encore été capables d'adopter le moindre projet de loi significatif. Leur incapacité à abroger l'Obamacare, la réforme de l'assurance maladie promulguée par Barack Obama en 2010 et honnie par le Parti républicain, est le symbole le plus visible de cette impuissance parlementaire. D'où l'enjeu revêtu par la réforme des impôts et le haut niveau de responsabilité des six participants au groupe de travail mis en place pour la préparer (le secrétaire au Trésor Steven Mnuchin, le conseiller économique de la Maison-Blanche Gary Cohn, le président de la Chambre des représentants Paul Ryan, le chef de la majorité républicaine au Sénat Mitch McConnell et les présidents des commissions des Affaires fiscales des deux chambres).
Niches fiscales. Le taux d'imposition des sociétés serait ramené de 35 à 20% et, pour ce qui est de l'impôt sur les revenus, le taux marginal s'appliquant à la tranche supérieure serait réduit de 39,6 à 35%, avec un doublement de la déduction de base applicable à tous les contribuables américains. Les entrepreneurs individuels dont les profits sont actuellement traités comme des revenus et taxés au taux marginal de la tranche supérieure se verraient appliquer un nouveau taux forfaitaire de 25%. Le code des impôts n'a pas été réformé depuis Ronald Reagan, en 1986. Il s'est complexifié au fil des années, à mesure qu'étaient introduites des dispositions, des déductions et des niches fiscales particulières. Certaines déductions seraient supprimées, selon le député démocrate Richard Neal, qui participait à la rencontre avec Donald Trump mardi.
Des réductions qui creuseraient le déficit d'environ 5.000 milliards de dollars. D'après la Tax Foundation, un centre d'étude indépendant, les réductions d'impôts envisagées creuseraient le déficit fédéral d'environ 5.000 milliards de dollars sur dix ans si elles ne sont pas compensées par des suppressions de niches fiscales. Dans ces conditions, un soutien démocrate sera difficile à obtenir, le parti exigeant que la réforme soit "neutre" du point de vue des recettes fiscales et qu'elle n'allège pas l'imposition des plus hauts revenus. Le camp républicain juge pour sa part qu'une politique "agressive" de baisse des impôts alimentera la croissance économique et générera de fait de nouvelles rentrées fiscales, de quoi compenser le manque à gagner.