Un tribunal américain a relancé jeudi des poursuites contre un juge et un shérif qui avaient offert 30 jours de remise de peine à des détenus en échange de leur stérilisation.
Une disposition qui avait suscité une vague d'indignation
En mai 2017, un magistrat du Tennessee, Sam Benningfield, avait ordonné que les détenus de son comté acceptant une vasectomie (pour les hommes) ou un implant contraceptif (pour les femmes) bénéficient d'une libération anticipée. D'après la presse américaine, il avait expliqué vouloir à la fois briser "le cercle vicieux" de la dépendance à la drogue et aider ces détenus à se réinsérer sans avoir la charge d'un enfant.
La décision, appliquée par le shérif local, était passé inaperçue jusqu'en juillet quand une radio en avait fait état, suscitant une vague de condamnations dans tout les États-Unis. De nombreuses voix avaient dénoncé une décision comparable à de l'eugénisme. Le juge avait alors annulé le dispositif, sauf pour les dizaines de prisonniers qui avaient déjà accepté de subir l'intervention.
Des recours de détenus de nouveau examinés
Mais trois détenus masculins - qui avaient refusé d'être stérilisés et n'avaient donc pas bénéficié de remises de peine - avaient déposé plainte pour discrimination. Un tribunal avait jugé que leur recours avait perdu sa substance après l'adoption par le Tennessee, en mai 2018, d'une loi interdisant à tous les juges de l'État de faire ce genre de proposition.
Jeudi, une cour d'appel fédérale a estimé que ce tribunal s'était trompé et lui a ordonné de reprendre l'examen du dossier sur le fond. Selon elle, "la nouvelle loi n'a pas d'impact sur les plaignants puisqu'elle ne porte que sur les peines imposées après son adoption". Le juge Sam Benningfield, qui a déjà reçu un blâme d'une commission d'éthique, devrait donc se retrouver prochainement sur le banc des accusés.