États-Unis : la Cour suprême autorise l'entrée en vigueur de la loi menaçant TikTok d'interdiction
Si la société chinoise ByteDance ne cède pas TikTok avant le 19 janvier 2025, le réseau social pourrait être interdit aux États-Unis, selon une loi votée en avril dernier. La Cour suprême avait été saisie par TikTok, afin d'empêcher l'application de la loi. La haute juridiction vient de rendre sa décision.
La Cour suprême américaine a approuvé vendredi à l'unanimité l'entrée en vigueur d'une loi menaçant d'interdiction imminente le très populaire réseau social TikTok, si sa maison mère chinoise refuse de le vendre. "Il ne fait pas de doute que, pour plus de 170 millions d'Américains, TikTok offre un important mode d'expression, d'interaction et d'appartenance à une communauté. Mais le Congrès a établi que sa cession était nécessaire pour répondre à ses inquiétudes bien fondées en matière de sécurité nationale", estiment les neuf juges de la Cour.
Ils concluent donc que la loi contestée ne viole pas le Premier amendement de la Constitution américaine garantissant la liberté d'expression.
Biden laisse le dossier à Trump, qui dit avoir "besoin de temps"
Le gouvernement de Joe Biden a dit vendredi laisser à l'équipe de Donald Trump le soin de décider de l'application ou non de la loi prévoyant l'interdiction du réseau social TikTok, tandis que le futur président a dit avoir "besoin de temps" pour statuer.
La Maison Blanche et Donald Trump réagissaient à la décision de la Cour suprême, qui a validé l'application de cette loi imposant l'interdiction de TikTok aux Etats-Unis à compter de dimanche, sauf à ce que sa maison mère chinoise ByteDance ne le vende.
L'application de la loi va s'étaler dans le temps
Le ministère américain de la Justice a salué vendredi la décision de la Cour suprême autorisant l'entrée en vigueur d'une loi menaçant d'interdiction imminente le très populaire réseau social TikTok, mais a précisé que son application s'étalerait dans le temps.
"Cette législation vise à couper les liens entre TikTok et le gouvernement de Pékin d'une manière conforme à la Constitution. La phase suivante de cet objectif - appliquer la loi et en garantir le respect après son entrée en vigueur le 19 janvier - est un processus qui s'étalera dans le temps", a expliqué le ministère dans un communiqué.
Prévenir les risques d'espionnage des autorités chinoises
En pleine confrontation stratégique entre les Etats-Unis et la Chine, le Congrès américain a adopté cette loi en avril à une large majorité bipartisane, réunissant des élus démocrates comme républicains. Elle vise à prévenir les risques d'espionnage et de manipulation par les autorités chinoises des utilisateurs de TikTok.
La loi, aussitôt promulguée par le président Joe Biden, fixe à la maison mère du réseau social, ByteDance, la date limite du 19 janvier pour céder l'application à un autre propriétaire. L'entreprise table sur la sympathie du président élu Donald Trump, qui prendra ses fonctions le 20 janvier et a confié son "faible" pour TikTok.
Une des solutions envisagées en cas de maintien de la loi serait que ByteDance revende ses parts à des investisseurs non-chinois, une possibilité que l'entreprise a constamment repoussée.