Le parquet national antiterroriste (Pnat) français a annoncé ce mardi avoir ouvert trois nouvelles enquêtes pour "crimes de guerre", pour des faits commis au préjudice de ressortissants français en Ukraine depuis l'invasion de la Russie. Les faits visés auraient été commis à Marioupol (sud de l'Ukraine) entre le 25 février et le 16 mars, à Gostomel (région de Kiev) entre le 1er et le 12 mars et Tcherniguiv (nord) depuis le 24 février, date à laquelle les troupes russes ont envahi l'Ukraine, a précisé le Pnat, compétent pour ce type d'infraction, dans un communiqué.
Des attaques délibérées contre des civils ne prenant pas part aux hostilités
"Ils sont susceptibles d'être qualifiés de crimes de guerre matérialisés par des atteintes volontaires à l'intégrité psychique, des attaques délibérées contre des personnes civiles ne prenant pas part aux hostilités, des privations délibérées de biens indispensables à la survie de personnes civiles et/ou des attaques délibérées contre des biens à caractère civil, des vols, destructions et détériorations de biens", a expliqué le parquet antiterroriste.
Les investigations ont été confiées à l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre (OCLCH). Le Pnat avait déjà ouvert une enquête après le décès de Pierre Zakrzewski, un journaliste franco-irlandais, le 14 mars près de la capitale ukrainienne.
La justice française ne peut ouvrir des enquêtes pour des faits commis en dehors du territoire français que si une victime est française, si l'auteur du crime de guerre allégué est français ou si l'auteur de l'infraction a sa résidence habituelle sur le sol français.