Donald Trump perd une bataille sur les droits de douane : la Cour d'appel fédérale invalide sa mesure
La Cour d'appel des États-Unis estime que seul le Congrès peut imposer des droits de douane. Malgré cette décision, les taxes restent en vigueur dans l’attente de l’avis de la Cour suprême, dont le verdict pourrait avoir de lourdes conséquences pour la politique commerciale américaine et les finances des entreprises.
Coup dur pour Donald Trump. La Cour d'appel fédérale des États-Unis a invalidé la mise en place des droits de douane imposés par le président américain.
Une décision qui pourrait avoir de lourdes conséquences, car les juges estiment tout simplement que Donald Trump n'avait pas le droit de mettre en place ces droits de douane. Selon les juges, seul le Congrès est habilité à prendre de telles mesures et non le Président seul.
Un enjeu de taille pour Donald Trump
Malgré la décision de la Cour d'appel, les droits de douane imposés sont toujours en vigueur dans l'attente de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis.
La plus haute juridiction américaine, à majorité conservatrice, va devoir dans les prochaines semaines trancher pour maintenir ou non ces droits de douane. Une décision qui pourrait avoir de fortes conséquences, selon Jean-Éric Branaa, spécialiste de la politique américaine.
"Si la Cour suprême décide de donner à la présidence un droit quasi souverain en matière économique, le chef de l'État deviendrait seul maître de la politique commerciale extérieure. Et là, ce serait un levier supplémentaire qui serait donné au président et qui abattrait le principe de contre-pouvoir qu'il y a aux États-Unis", détaille le spécialiste.
L'enjeu est de taille pour Donald Trump, car si la Cour suprême venait à invalider ses droits de douane, les États-Unis seraient contraints de rembourser l'intégralité des taxes prélevées depuis le début de la mesure et perdrait ainsi un précieux levier de pression dans ses négociations avec ses partenaires commerciaux.
