Armement : une enquête vise Thales sur des soupçons de corruption en Inde

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Une enquête porte sur des soupçons de corruption d'agent public étranger et de blanchiment de cette infraction. © Daniel Pier / NurPhoto / NurPhoto via AFP
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avec AFP / Crédit photo : Daniel Pier / NurPhoto / NurPhoto via AFP , modifié à
L’enquête du Parquet national financier porte sur des soupçons de corruption d’agent public étranger et de blanchiment de cette infraction pour obtenir un marché de rénovation d’avions de chasse Mirage-2000 en Inde. 

Le parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête préliminaire pour vérifier si le groupe d'armement Thales a usé de corruption, ce qu'il conteste, pour obtenir un marché de rénovation d'avions de chasse Mirage-2000 en Inde, a appris l'AFP vendredi de source proche du dossier.

Contacté par l'AFP, le groupe "conteste fermement ces allégations" et indique "n'avoir jamais été interrogé par le PNF sur ce sujet". Sollicité, le PNF n'a pas souhaité confirmer cette information dévoilée par Radio France. D'après la source proche du dossier, cette enquête porte sur des soupçons de corruption d'agent public étranger et de blanchiment de cette infraction.

 

Un contrat de modernisation signé avec Paris en 2011 

Sanjay Bhandari, un intermédiaire indien vivant en Grande-Bretagne, affirme avoir aidé Thales à décrocher le marché de rénovation des avions Mirage-2000 en Inde, qui lui aurait promis en échange le versement de 20 millions d'euros par un circuit financier offshore.

L'Inde avait conclu en 2011 avec Paris un contrat de modernisation, d'un montant de près de 1,4 milliard d'euros à partager entre Thales et Dassault, de sa flotte de 51 Mirage-2000 acquis dans les années 1980.

Sanjay Bhandari a engagé un premier recours devant le tribunal de commerce de Nanterre pour réclamer 11 millions d'euros restants qui d'après lui ne lui auraient pas été versés pour son aide alléguée à la signature du contrat.

Sa demande a été jugée irrecevable le 28 octobre, selon une décision de ce tribunal dont l'AFP a eu connaissance, car Sanjay Bhandari est jugé "défaillant dans l'administration de la preuve de l'existence du contrat qu'il allègue et dont il reconnaît qu'il n'avait pas été formalisé par écrit."

Une enquête par des juges d'instruction financiers parisiens depuis juin 2021

Sanjay Bhandari affirme que c'est un mois après sa visite à Paris en juin 2011 auprès de hauts responsables de Thales et la conclusion d'un accord oral pour sa rémunération, que Thales aurait remporté le contrat. Selon Radio France, il prétend avoir "permis à Thales de lever tous les blocages liés à la signature du contrat".

"Thales n'a conclu aucun contrat avec Sanjay Bhandari ou avec ses sociétés, dans le cadre de ce projet", a répondu le groupe d'armement dans une déclaration à l'AFP, rappelant la décision du tribunal de commerce déboutant Sanjay Bhandari .

"Thales respecte la loi et applique une politique de tolérance zéro à l'égard de la corruption et du trafic d'influence", a encore ajouté le groupe. Des juges d'instruction financiers parisiens enquêtent par ailleurs depuis juin 2021 sur les conditions de la vente en septembre 2016 de 36 Rafale par la France à l'Inde, pour un montant de 7,8 milliards d'euros. Sollicités, les avocats de Sanjay Bhandari n'ont pas répondu dans l'immédiat.