Le gouvernement proposera au Parlement de supprimer le régime fiscal du bénéfice mondial consolidé pour compenser les aménagements au plan de réduction des déficits présenté fin août par François Fillon, a déclaré mardi la ministre du Budget, Valérie Pécresse, sur Canal+.
L'Assemblée nationale entame ce mardi les discussions de certaines des mesures du plan Fillon, notamment la modification de l'imposition des plus-values immobilières et le relèvement de la TVA des parcs à thème, deux dispositions que les députés souhaitent modifier ou supprimer.
L'équilibre du plan de réduction des déficits doit être intégralement respecté", a prévenu Valérie Pécresse. "C'est pour ça que le gouvernement propose de supprimer par exemple le régime du bénéfice mondial consolidé.
"Ce régime permet à certains grands groupes de réduire l'impôt sur les sociétés payé en France en déduisant de leurs profits les pertes subies par des filiales à l'étranger. "Nous proposons de supprimer ce régime en compensation d'un certain nombre d'assouplissements, effectivement, sur la taxation des plus-values sur la vente de la résidence secondaire", a précisé Valérie Pécresse.