Le plan d'austérité assoupli (Pécresse)
Le gouvernement proposera au Parlement de supprimer le régime fiscal du bénéfice mondial consolidé pour compenser les aménagements au plan de réduction des déficits présenté fin août par François Fillon, a déclaré mardi la ministre du Budget, Valérie Pécresse, sur Canal+.
L'Assemblée nationale entame ce mardi les discussions de certaines des mesures du plan Fillon, notamment la modification de l'imposition des plus-values immobilières et le relèvement de la TVA des parcs à thème, deux dispositions que les députés souhaitent modifier ou supprimer.
L'équilibre du plan de réduction des déficits doit être intégralement respecté", a prévenu Valérie Pécresse. "C'est pour ça que le gouvernement propose de supprimer par exemple le régime du bénéfice mondial consolidé.
"Ce régime permet à certains grands groupes de réduire l'impôt sur les sociétés payé en France en déduisant de leurs profits les pertes subies par des filiales à l'étranger. "Nous proposons de supprimer ce régime en compensation d'un certain nombre d'assouplissements, effectivement, sur la taxation des plus-values sur la vente de la résidence secondaire", a précisé Valérie Pécresse.
