Une mère a été informée de l'expulsion de son logement social de Nice après que son fils de 19 ans a été condamné à 20 mois de prison pour contrôle de stupéfiants. Une décision inédite prise par son bailleur, prévenu de cette condamnation par la préfecture, et autorisé ce week-end par le tribunal judiciaire. Une situation dénoncée par les ONG, qui craignent une "punition collective". Invité d'Europe 1, lundi, Anthony Borré, premier adjoint LR au maire de Nice et président de l'Office de Côte d'Azur Habitat, explique et justifie ce nouveau règlement.
Trois ans de procédure
"J'ai souhaité marquer un principe de fermeté et proposer des sanctions qui sont graduées sur des nuisances sonores, des incivilités, mais aussi sur des actes de délinquance ou du trafic de drogue", détaille Anthony Borré sur Europe 1. "Et en l'occurrence, nous sommes face à une famille qui depuis 2018 est connue pour des faits graves comme des dégradations, de l'occupation de halls d'immeuble et plus récemment des trafics de stupéfiants. Et j'ai considéré que tous ces effets conjugués étaient suffisamment graves pour demander aux tribunaux leur expulsion. Ce qui a été accordé", a poursuivi l'adjoint au maire.
Anthony Borré précise que cette décision intervenait après "trois ans de procédure", de "multiples mises en demeure" et "des tentatives de dialogue" avec la famille "qui n'a jamais su saisir les mains tendues". "Je ne veux rien céder face aux ennemis de la République qui terrorisent des familles entières qui, pour la grande majorité, veulent vivre paisiblement", a-t-il encore insisté. Anthony Borré a de plus reconnu que s'il était difficile d'élever des enfants, il croyait bel et bien au "principe de responsabilité", qui nécessite d'après lui beaucoup d'engagement de la part du locataire.
"Assurer la mixité sociale"
Le premier adjoint à la mairie de Nice explique également vouloir la tranquillité et la sécurité pour ses autres locataires aux conditions de vie modestes. "Je souhaite dans le même temps dire aux 16.000 personnes qui sont en attente d'un logement et attendent parfois des années, que je prends en compte la détresse sociale mais aussi la question du comportement de mes locataires", insiste Anthony Borré.
"Si l'on veut assurer la mixité sociale dans ces quartiers, il est évident qu'il faut faire en sorte que des ménages veuillent y vivre et pour cela, il ne faut pas qu'il y ait des dealeurs en bas de l'immeuble. (…) Le trafic de drogue est insupportable. C'est un fléau contre lequel il faut lutter et je crois que les bailleurs sociaux ont aussi leur rôle à jouer", assure Anthony Borré. De son côté, la Fondation Abbé-Pierre dénonce "une punition collective"
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Selon la gravité de l'atteinte au règlement, trafic, agression, incivilité, le locataire recevra une mise en demeure suivie d'une convocation pour un rappel à l'ordre ou fera directement l'objet d'une plainte. S'il ne part pas de lui-même, la procédure de résiliation du bail sera transmise à l'appréciation d'un juge civil qui tranchera. Pour compléter, la mairie a fait voter une convention avec le parquet de Nice et la préfecture des Alpes-Maritimes qui permet à l'office HLM d'être informé de la condamnation pénale d'un locataire ou d'une personne vivant à son adresse et d'enclencher une procédure.