Comment protéger les témoins dans les affaires sensibles ?

C'est un problème régulièrement pointé du doigt en France, et qui revient dans l'actualité après le cri de détresse du témoin grâce auquel la police a pu localiser le cerveau présumé des attentats du 13 novembre. Insuffisamment prise en charge, elle met en lumière un dispositif incomplet : à part le témoignage sous X ou la confidentialité des coordonnées, il n'existe pas de cadre précis pour protéger les témoins en France. 

En France, une protection mal cadrée. Ni aide psychologique, ni policier affecté à sa protection : l'exemple de Sonia, témoin clé dans la localisation d'Abdelhamid Abaaoud à Saint Denis, pose la question de la protection des témoins en France. Quelques jours après les attentats, elle compose le 197, le numéro d'urgence mis en place par le ministère de l'Intérieur et fournit des renseignements clés aux enquêteurs. Alors que c'est légalement possible, la police ne lui propose pas de témoigner sous X, ni de camoufler ses coordonnées sur le procès-verbal. "Au vu de la densité et de l'importance du témoignage qu'elle a livré, notamment l'adresse des terroristes et leur projet de commettre de nouvelles attaques, la jeune femme devrait être sous protection", a estimé sur Europe 1 son avocat Me Patrick Baudoin. « L’Etat fait tout ce qu’il faut » a rétorqué Bernard Cazeneuve sur Europe 1 également. 

La protection des témoins est limitée. Pour l'instant, le témoin ne peut théoriquement être protégé que par le camouflage de son identité ou de son adresse. Le projet de réforme pénale prévoit d'ajouter un recours au huis-clos pendant la déposition. Car c’est un fait : certains témoins ont peur de déposer. En 2007, dans l'affaire des tirs contre la police à Villiers-le-Bel, des témoins censés déposer par visioconférence avaient par exemple renoncé à se présenter par crainte de représailles. D'autres se sont retrouvés exposés à des représailles ou à des menaces de mort, à l'instar d'Amor Kaak qui vit en fugitif depuis 13 ans, après avoir témoigné dans l'affaire Lassad Lamiri, mort dans un règlement de compte entre gangs à Grenoble. "En France la loi ne permet pas de protéger et d'aider les témoins qui parlent à visage découvert et exposent leur vie en faisant leur devoir", regrette Me Dominique Chambon, avocat d'Amor Kaak . 

Ailleurs, des protections plus élaborées. Dans l'urgence, les policiers ont exhorté Sonia, le témoin qui a permis de retrouver les terroristes à Saint Denis, à changer d'identité. Problème, elle n'a toujours pas reçu de nouveaux papiers d'identité. Or sans carte d'identité, ni carte vitale, c'est compliqué de démarrer une nouvelle vie. Cette situation contraste fortement avec d'autres pays où la protection des témoins est beaucoup plus élaborée. Aux Etats Unis par exemple, un programme dédié est en place depuis les années 70. L'administration assure protection et vie nouvelle aux témoins exposés à de grande menaces. Elle leur confectionne une nouvelle identité en leur adressant permis de conduire, certificat de naissance ou autres pièces cruciales pour refaire sa vie. Les personnes choisissent leur nouveau lieu de résidence sur une liste de destination, et perçoivent parfois même le versement d'une rente, en attendant de retrouver un emploi. 

Problème : protéger les témoins coute cher. Escorte policière, réinstallation dans un nouveau logement et fabrication de nouveaux papiers, ce dispositif bien rodé aux Etats Unis a un cout. C’est peut-être bien là, ce qui freine sa mise en application en France.