Epoux Lavier : le parquet est contre la QPC

Le parquet général a demandé mardi à la Cour de cassation de rejeter la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par les époux Lavier poursuivis à Boulogne-sur-Mer pour violences sur mineurs et corruption de mineurs. Les juges, qui ne sont pas liés par cet avis, diront le 11 octobre s'ils transmettent ou non cette QPC au Conseil constitutionnel.