Chaque matin, Michaël Darmon évoque un sujet précis de la vie politique.
Le gouvernement a stoppé une partie du programme d'économies, notamment sur le nombre de fonctionnaires. Mais il faut quand même trouver de l'argent pour financer la baisse des impôts. Et certains députés cherchent à la bougie dans les niches fiscales… Mais pas forcément dans les bonnes…
Petit rappel de l’épisode précédent : pour sortir de la crise des "gilets jaunes", le 25 avril Emmanuel Macron a annoncé une baisse d’impôts de 5 milliards d’euros d’un coup afin que les Français en ressentent bien les effets. Conséquence, il faut compenser ces baisses de recettes. Comment ? En allant piocher dans les niches fiscales, pas celle des ménages mais des entreprises.
Mais ça commence à devenir plus problématique quand certains députés sont allés fourrager dans l’aide à l’innovation. L’idée a été de regarder la dizaine de petites niches qui représente moins de 15 millions d'euros chacune, et celles ne peuvent même pas être chiffrées tant elles sont faibles dans le secteur de la culture, ou de l'innovation. Il existe un dispositif fiscal que les startupers connaissent bien : le JEI - Jeunes entreprises innovation. Les bénéficiaires peuvent bénéficier d’allègements fiscaux, c’est en quelque sorte le starter de la startup.
Ce qui permet ensuite au Premier ministre d'écrire dans ses discours des beaux paragraphes sur "l’Etat qui accompagne et encourage l’innovation". Mais la réalité est autre : parce qu’il faut de l’argent pour financer des baisses d’impôts, et ce dispositif pourrait être menacé. De même que les dispositifs pour le mécénat ont été ciblés.
C’est effectivement une contradiction en particulier lorsqu’il il s’agit de la French Tech toujours officiellement encouragée. Comment le gouvernement a-t-il tranché ?
Pour le mécénat, c’est encore en cours de discussion selon Bercy. En ce qui concerne l’innovation, les inquiétudes ont été entendues : le dispositif des jeunes start up devrait être finalement maintenu. Les efforts seront essentiellement portés par le crédit impôt recherche, une niche fiscale emblématique. La Cour des comptes recommande de limiter les avantages fiscaux sur les frais de fonctionnement, mais le compte des 5 milliards n’y est toujours pas.
Il faudra sûrement augmenter la taxe sur le gaz non routier avec les risques politiques que cela comporte. Le gouvernement ne veut toujours pas piocher dans les niches qui pourraient rapporter le plus, notamment celles qui concernent les avantages fiscaux sur les plus-values dans les cessions d’entreprises. Certains parlementaires n’abandonnent pas l’idée de toucher aux niches fiscales concernant les familles à haut revenus, mais Gérald Darmanin, ministre du budget, l'a confirmé à Europe 1 hier : "Le gouvernement ne le prévoit pas, mais le Parlement est libre de le faire. Et le gouvernement dira qu’il n’est pas d’accord !"
Le débat budgétaire de la rentrée promet d’être animé...
