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Réformer l'héritage pour encourager la transmission précoce

Le zoom éco

6 janvier 2017

Episode - 00 minutes - Société

Description de l'épisode

France Stratégie, un organisme rattaché à Matignon, propose de remettre à plat les règles de l'héritage afin d'aider les jeunes générations.


Faut-il durcir les règles de l'héritage ? C'est ce que proposent des experts de Matignon. Quelles sont les pistes envisagées ?

Pour faire simple, l'idée serait d'augmenter sensiblement les taxes sur l'héritage sauf si les héritiers ont moins de 40 ans. Car, il y a deux problèmes avec l'héritage. D'abord, il y a un problème générationnel parce qu'on hérite de plus en plus tard. 50 ans en moyenne. Et avec l'allongement de la vie cet âge va encore augmenter. Si bien que le patrimoine accumulé reste totalement chez les seniors, il ne redescend plus comme avant chez les jeunes générations qui débutent dans la vie. Les sexagénaires sont, en moyenne, aujourd'hui quatre fois plus riches que les trentenaires, alors que dans les années 80, le rapport n'était que de 1 à 2.

D'où l'idée de Matignon d'encourager fiscalement les donations vers les moins de 40 ans. Un âge, ou l'on a encore sa vie à faire, où la famille s'agrandit un âge, où l'on peut avoir des projets d'entreprise, se lancer. Ce serait une façon de rendre le patrimoine plus productif. 

Mais surtout : il y a une inégalité entre ceux qui sont issus d'une famille aisée, et qui peuvent hériter, et les autres. Une famille sur deux n'a rien à transmettre à ses enfants. Ça fait une différence de taille car avec la hausse de l'immobilier, le patrimoine à hériter est devenu considérable. Aujourd'hui, si vous héritez d'un appartement dans Paris, ça peut changer votre vie. Or, ce magot n'est quasiment pas taxé. 95 % des héritages ne sont pas taxés parce qu'il existe tout un tas de niches, de dispositifs. D'où l'idée de supprimer toutes ces niches fiscales, et de rendre la taxation sur l'héritage plus progressive.

Et ces mesures ont des chances de voir le jour rapidement ? D'ici la fin du quinquennat ?

Non. Ces mesures émanent de France Stratégie qui est rattaché à Matignon, mais qui n'engage pas le gouvernement. Maintenant, c'est un débat politique pour la présidentielle avec une gauche - on le sait - très sensible à ce problème des inégalités croissantes. Tandis que la droite, elle, va défendre la propriété, et le droit de disposer librement d'un patrimoine qu'on a accumulé toute sa vie, en payant des impôts.

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