Gérald Darmanin, le ministre des Compte Publics, explique que cette loi du "droit à l'erreur" vise à rompre la méfiance entre l'administration et les administrés pour en faire même des partenaire.
L’objectif de cette loi sur "droit à l'erreur" est de ne plus sanctionner financièrement ceux qui se trompent, et qui sont donc de bonne foi, dans leurs déclarations administratives.
C'était l'une de ses promesses de campagne d'Emmanuel Macron, "le droit à l'erreur pour tous".
Ça veut dire aussi bien pour le contribuable qui se trompe dans ses impôts comme le locataire qui remplit mal sa feuille d'Aide au Logement ou l'agriculteur dont une vache n'a pas le tatouage règlementaire, mais également pour le patron de PME qui se trompe dans ses déclarations ou dans l'application des normes.
Désormais, si vous êtes de bonne foi et si c'est la première fois, il n’y aura pas de sanction.
Gérald Darmanin, le ministre des Compte Publics, explique ce matin dans Les Échos, qu'il espère ainsi rompre la méfiance entre l'administration et les administrés pour en faire même des partenaire.
Le ministre rêve ainsi de voir des chefs d'entreprises solliciter d'eux-même l'Ursaff pour avoir des conseils. Alors qu'aujourd'hui, pour beaucoup, l'Urssaf c'est le cauchemar absolu.
Est-ce qu'on peut y croire ? On se souvient du fameux "choc de simplification" de François Hollande qui n'a rien donné au final.
C'est vrai.
Vous vous souvenez de cette fameuse règle édictée par François Hollande. Désormais, avec l'administration, "le silence vaut accord". Pas de réponse, c'est d'accord. Sauf qu'il y a tellement d'exception que c'est encore plus compliqué qu'avant.
Justement, Gérald Darmanin dit avoir retenu la leçon et il promet un texte bien ficelé, avec des procédures clairement identifiées.
On attend notamment une définition exacte de ce qu'est "la bonne foi".
