Depuis la suppression de l’ISF, les revenus des 0.1% les plus riches ont explosé en France et on constate une chute conséquente du nombre d’exilés fiscaux. Nicolas Barré fait le point sur une question d'actualité économique.
C’était une promesse d’Emmanuel Macron, la réforme de l’ISF serait évaluée pour en connaître réellement les effets. Avec le recul, le bilan est nettement positif.
Ce bilan émane de France Stratégie, un organe rattaché à Matignon, mais il a été réalisé par un groupe d’économistes, de syndicalistes, de représentants du patronat et de l’administration qui lui assure un caractère non partisan. C’est un détail qui compte car on sait très bien que tout ce qui touche à l’ISF est hautement inflammable politiquement. Le plus spectaculaire dans ce bilan, c’est la chute du nombre d’exilés fiscaux. L’exil fiscal avait connu un pic en 2013-2014, dans la foulée de l’élection de François Hollande, avec 900 départs de contribuables fortunés par an. En 2018, sous l’effet de la réforme, le nombre de départs a chuté à 163 seulement.
Et il y a même eu plus de retours.
Pour la première fois, il y a eu plus de retours que de départ. Le retour de ménages fortunés (il y en a eu 240 en 2018) cela signifie aussi plus de rentrées fiscales pour l’État. Cette inversion de tendance est aussi la conséquence d’une autre réforme : l’instauration de ce que l’on a appelé une "flat tax" sur les revenus du capital, c’est-à-dire un taux unique forfaitaire de 30% sur les revenus d’actions, d’obligations etc. Grâce à ces deux réformes, flat tax et ISF, la France est revenue dans la moyenne des pays développés en matière d’imposition du capital. "La France rentre dans le rang", dit le rapport de France Stratégie. Elle ne fait plus fuir les grandes fortunes. Même si, globalement, nous avons toujours le niveau de prélèvements obligatoires le plus élevé des pays développés : il y a encore des progrès à faire pour revenir dans la moyenne.
La fin de l’ISF était censée également réorienter l’épargne vers les entreprises.
En ne conservant qu’un impôt sur la fortune immobilière, l’idée était de peser sur les comportements pour que les grandes fortunes placent davantage leur argent dans des entreprise que dans la pierre. Sur ce point, il est encore trop tôt pour conclure. Les effets sont encore difficilement mesurables. Ce qui est sûr, c’est que la fiscalité sur le capital est moins pénalisante qu’avant. Ce n’est pas encore un facteur d’attractivité, n’exagérons rien, mais ce n’est plus le repoussoir que l’on a connu. Il faut espérer surtout que la prochaine campagne présidentielle ne réveillera pas le vieux débat sur le rétablissement de l’ISF. Emmanuel Macron a résisté avec constance sur le sujet, malgré des pressions dans sa propre majorité. Sur ce sujet de l’ISF, la démagogie n’est jamais loin…
