Les tarifs réglementés du gaz sont dans le viseur de l'Union européenne (UE). Dans un avis rendu mardi, l'avocat général de sa Cour de justice a en effet remis en cause la légalité de la réglementation de ces tarifs, rapporte le journal Les Echos.
"Une entrave au marché". Selon l'avocat général, les tarifs réglementés pratiqués pour le gaz sont "une entrave non justifiée à la réalisation d’un marché du gaz naturel concurrentiel". Cet avis est-il une mise à mort de cette pratique française ? Oui, mais il faudra un certain nombre d'étapes avant cette issue, selon le quotidien économique. A l'origine de cet avis, une saisie de la Cour de justice de l'UE faite en 2014 par le Conseil d'Etat dans laquelle l'association Anode, qui regroupe les concurrents d'Engie, remet en cause les tarifs réglementés.
Désormais, c'est à la Cour, puis au Conseil d'Etat de se prononcer sur la question. Mais Les Echos précise que dans l'immense majorité des cas, la Cour suit les recommandations de l'avocat général.
Vers un gaz moins cher ? Pour l'Anode, les tarifs réglementés empêchent le développement en France de la concurrence. Résultat, le client d'Engie payerait plus que ses voisins européens. Selon un avis de l'Autorité de la concurrence rendu en 2013, dans les pays où n'existe pas cette réglementation des tarifs, comme en Allemagne ou en Angleterre, le gaz est moins cher que dans l'Hexagone.