Une plainte pour "travail dissimulé" a été déposée lundi au tribunal de grande instance de Paris contre Uber et sa filiale Hinter, qui loue de manière temporaire des licences de VTC à des chauffeurs, a indiqué à l'AFP le syndicat qui en est à l'origine.
En cause, une commission de 5% sur un service jugé "illégal". Hinter loue des licences aux chauffeurs qui attendent d'être inscrits au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (VTC). En échange de ce service, "illégal" selon le syndicat des exploitants du transport de personnes (SETP), la société prélève 5% sur la course et impose aux chauffeurs de travailler exclusivement avec la plate-forme Uber.
"Soit un chauffeur dispose d'une carte professionnelle et est immatriculé en tant qu'exploitant, soit il est employé en qualité de salarié par un exploitant qui, lui, est autorisé à employer des chauffeurs", affirme dans sa plainte le président du SETP, Farid Aieche. Hinter, filiale de Uber International Holding BV (à laquelle appartient également Uber France), n'emploie aucun salarié.
Le plaignant veut permettre aux chauffeurs de faire requalifier leur contrat. "Un lien de subordination existe de manière incontestable" entre Hinter et les chauffeurs, notamment en raison d'une "obligation d'exclusivité auprès de la société Uber", selon le SETP. En portant plainte, Farid Aieche veut permettre aux chauffeurs d'attaquer Uber aux Prud'hommes pour faire requalifier le partenariat en contrat de travail. Avec pour conséquence, en cas de victoire, le paiement de congés payés et d'heures supplémentaires et le remboursement de cotisations sociales et frais d'assurance, notamment.
"Uber n'impose et n'a jamais imposé aucune restriction d'utilisation telle qu'une exclusivité à ses chauffeurs partenaires (...). Le fait de mettre temporairement à disposition une autorisation administrative d'exploitation de VTC relève d'une logique foncièrement différente", avait alors soutenu l'entreprise.
"Mise en relation illicite". La plainte porte également sur des faits de "mise en relation illicite" entre des clients utilisant les applications Uber et des chauffeurs "qui n'étaient pas employés juridiquement par un exploitant".
Pour M. Aieche, Uber n'est pas qu'une simple plate-forme mais "une société de transport qui est capable d'embaucher". Le caractère temporaire de la licence accordée aux chauffeurs ne l'exonère pas de ses responsabilités, assure-t-il à l'AFP, car "quand on embauche quelqu'un temporairement, ça s'appelle un CDD".
La justice plus efficace que les actions coup de poing ? Le SETP mise sur l'action juridique pour "faire valoir les droits" des chauffeurs, jugeant cette méthode "bien plus efficace" que les actions organisées depuis décembre par les organisations Unsa-VTC, CFDT-VTC, Capa-VTC et Actif-VTC.