TVA à 0% sur les produits de première nécessité : est-ce faisable ?

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La plupart des produits alimentaires sont soumis au taux de TVA réduit à 5,5%.
La plupart des produits alimentaires sont soumis au taux de TVA réduit à 5,5%. © PASCAL PAVANI / AFP
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La baisse de la TVA sur les produits de première nécessité de 5,5% à 0% est une des propositions les plus populaires depuis le début du "grand débat national". Mais sa mise en place serait très compliquée.
ON DÉCRYPTE

Le "grand débat national" commence à porter ses fruits. Depuis le lancement des consultations, de nombreuses propositions ont été formulées par des millions de Français. L'une d'entre elles revient souvent : la baisse du taux réduit de TVA sur les produits de première nécessité de 5,5% à 0%. Cette mesure, qui favoriserait les classes moyennes et populaires, est notamment arrivée en tête des propositions de l’émission spéciale co-animée par Cyril Hanouna et Marlène Schiappa. Séduisante sur le papier, elle serait en revanche très difficile à appliquer.

Système complexe. Il existe aujourd’hui quatre taux de TVA en France : un normal à 20% (services, alcool…), un intermédiaire à 10% (transports, médicaments sans ordonnance…), un réduit à 5,5% (produits alimentaires, abonnements énergétiques, livres…) et un super-réduit à 2,1% (journaux, médicaments remboursés par la Sécu, spectacles vivants…). La proposition faite dans le cadre du "grand débat national" ne concerne que le taux à 5,5%, censé être celui qui impacte le plus les consommateurs puisqu’il concerne les produits du quotidien.

Une liste de produits hétéroclite. Mais qu’entend-on exactement par "produits de première nécessité" ? Le taux à 5,5% s’applique évidemment à une très grande partie des produits alimentaires (légumes, viandes, poissons…) avec quelques exceptions taxées à 20% : les confiseries, le chocolat sous certaines formes (les tablettes de chocolat au lait, les rochers, les dragées), la margarine ou encore… le caviar. Outre l'alimentation, le taux à 5,5% s’applique aussi aux préservatifs, aux produits de protection hygiénique féminine, aux livres, aux places de cinéma et à certains appareillages médicaux.

La liste est longue et surtout hétéroclite : le foie gras, pas vraiment un bien de première nécessité, est taxé à 5,5% ; les livres aussi alors que les disques sont à 20%, etc. En admettant que le taux à 0% soit mis en place un jour, il faudrait donc repasser la liste au peigne fin pour la rendre plus cohérente, et donc plus à même de favoriser réellement les moins aisés.

Reste que l’impact sur les prix est plus qu’incertain : les précédentes baisses de la TVA, sur la restauration en 2009 et sur les produits hygiéniques féminins en 2016, n’avaient pas abouti à une baisse sensible des prix. En effet, c’est le vendeur qui décide : rien ne l’empêche d’augmenter le prix pour compenser la baisse de la TVA. Et sur les biens de consommation courante, les économies réalisées seraient limitées, de l’ordre de 5,5 centimes pour un euro d’achat.

Un taux à 0% ? Impossible dans le droit européen. Avant d’en arriver là, il faudrait aussi convaincre l’Union européenne. En effet, le droit européen interdit aux États membres d’appliquer un taux de TVA à 0%. Certes, Malte, l’Irlande, les Pays-Bas et le Royaume-Uni possèdent un taux super-réduit de TVA à 0% sur quelques catégories de bien. Mais il s’agit d’un taux mis en place avant leur adhésion à l’UE et ces pays bénéficient d’exemptions. Le droit européen dispose noir sur blanc qu’il n’est pas possible de descendre à zéro un taux de TVA déjà supérieur.

Paris pourrait-il obtenir une dérogation de Bruxelles ? "Je pense que la Commission européenne n'aurait aucune raison de s'y opposer et que ce serait accepté (...) La liste des produits fixée par Bruxelles pourrait être modifiée", a affirmé le commissaire européen Pierre Moscovici, lundi sur LCP. Des propos encourageants pour les défenseurs de la TVA à 0% mais qui, pour l’heure, n’engagent pas l’UE.

Une mesure à dix milliards d’euros. Sauf qu’en plus de convaincre Bruxelles du bien-fondé d’une dérogation, il faudra aussi résoudre une équation budgétaire complexe. La TVA a rapporté 155 milliards d’euros à l’État en 2018, soit plus de la moitié des recettes fiscales. Le passage du taux réduit de 5,5% à 0% pourrait coûter plus de dix milliards d’euros à l’État. Un montant similaire au total des mesures prises en faveur du pouvoir d’achat depuis le début de la contestation des "gilets jaunes" et que le gouvernement avait eu les pires difficultés à financer.

D’où la prudence de Bruno Le Maire. Dimanche, le ministre de l’Économie s’est dit "ouvert à toutes les propositions" en matière de taxes et a même reconnu un "manque de cohérence sur les taux de TVA". "Je suis tout à fait prêt à ce que nous allions beaucoup plus loin dans la baisse des impôts, mais dans ce cas-là, il faut aller beaucoup plus loin dans la baisse de la dépense publique", a prévenu Bruno Le Maire. Le risque est donc qu’en contrepartie d’une baisse du taux réduit de TVA, les impôts augmentent ou les services publics soient rabotés, atténuant ainsi les effets sur le pouvoir d’achat du taux à 0%.