La disparition progressive du Régime social des indépendants (RSI), intégré à partir de janvier au régime général, n'entraînera "pas de perturbation" pour les assurés, et aucun salarié de ce régime décrié ne sera licencié, a assuré mercredi la direction de la sécurité sociale (DSS).
Intégration au régime général sur deux ans. Promise par le candidat Macron et votée dans le dernier budget de la sécu, la suppression du RSI se fera sans "bouleversement" pour ses 6,5 millions d'assurés (commerçants, artisans, professions libérales, micro-entrepreneurs, actifs comme retraités, et leurs familles), a dit à l'AFP Mathilde Lignot-Leloup, la directrice de la Sécurité sociale, réfutant toute "précipitation". L'intégration au régime général (salariés), "inédite par son ampleur", s'échelonnera sur deux ans "afin de tenir compte des leçons du passé", expliquent dans un dossier de presse l'Acoss (réseau des Urssaf), l'Assurance maladie et l'Assurance retraite, qui reprendront les missions du RSI au sein d'un "guichet unique".
Les règles de calcul maintenues. Le 1er janvier, "la marque RSI disparaît", ses 29 caisses régionales devenant des "agences de la sécurité sociale pour les indépendants". Pour les assurés, en revanche, rien ne change ou presque. Les règles de calcul des cotisations et prestations sont maintenues. Sans "aucune démarche à accomplir", ils conserveront leur compte internet via l'adresse "sécu-indépendants.fr".
Aucun salarié licencié. À partir de 2018, la gestion du recouvrement des cotisations sera confiée aux seules Urssaf pour mettre fin aux "erreurs" et "retards préjudiciables" maintes fois dénoncés. En 2019, les salariés passés indépendants resteront gérés par leur caisse primaire d'assurance maladie, comme le seront tous les indépendants en 2020. De même, l'Assurance retraite sera à terme leur "unique interlocuteur" pour la retraite de base et pour "partie" de leur retraite complémentaire. Les 5.500 salariés du RSI se verront "offrir un poste au sein du régime général". Il "n'y aura aucun licenciement" ni "aucune mobilité géographique" imposée, insiste la Sécu, des négociations devant s'ouvrir en janvier avec les syndicats.