SFR condamnée par la cour d'appel de Paris... pour une police trop petite

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En 2017, SFR a été l'opérateur de téléphonie le plus visé par des plaintes auprès de l'Association française des utilisateurs de télécommunications. Image d'illustration.
En 2017, SFR a été l'opérateur de téléphonie le plus visé par des plaintes auprès de l'Association française des utilisateurs de télécommunications. Image d'illustration. © ERIC PIERMONT / AFP
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SFR a été condamnée jeudi pour ses clauses de contrats, quasi illisibles car écrites dans une police de moins de trois millimètres. 

La cour d'appel de Paris a condamné jeudi SFR  pour des clauses de contrats illicites. Mais la forme de ces contrats a aussi été retoquée : la taille de la police a été jugée trop petite, rapporte vendredi Franceinfo

Moins de trois millimètres. L'intégralité des conditions générales d'abonnement étaient écrites avec une police inférieure à trois millimètres, rapporte la plainte d'UFC-Que choisir, de quoi rendre presque impossible leur lecture. 

Des clauses jugées abusives. La cour d'appel de Paris a aussi condamné SFR pour des clauses abusives : celle qui lui autorise 10% d'échec des appels et des SMS sans que sa responsabilité ne soit engagée, celle où elle refuse de s'engager sur des débits minimaux ou encore celle lui permettant de ne pas indemniser ses utilisateurs en cas d'interruption de services. 

Le plus grand nombre de plaintes. En 2017, SFR a été l'opérateur de téléphonie le plus visé par des plaintes auprès de l'Association française des utilisateurs de télécommunications. 

Europe 1
Par NM