Sécurité sociale des étudiants : l'Assemblée apporte quelques retouches

Les députés ont apporté quelques modifications à la suppression du régime spécifique d'Assurance maladie des étudiants mercredi
Les députés ont apporté quelques modifications à la suppression du régime spécifique d'Assurance maladie des étudiants mercredi © BERTRAND GUAY / AFP
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avec AFP , modifié à
Les députés ont voté des amendements pour qu'un représentant des étudiants siégera avec une voix au conseil de l'Assurance maladie et que les associations d'étudiants soient associés à l'élaboration d'un programme de prévention annuel.

L'Assemblée nationale, qui a voté la suppression du régime de sécurité sociale spécifique des étudiants et leur rattachement progressif au régime général à partir de la rentrée 2018, a apporté mercredi quelques retouches, dont un représentant au conseil d'administration de l'Assurance maladie.

"Une avancée majeure". Quelque deux millions d'étudiants vont rejoindre le régime général de l'Assurance maladie, avec la mesure inscrite dans le projet de loi sur "l'orientation et la réussite des étudiants", examiné en première lecture. "Une avancée majeure réclamée par un certain nombre d'organisations représentatives des étudiants et qui permettra une réelle simplification administrative pour ce public, facilitant leur accès aux soins", selon le rapporteur Gabriel Attal (LREM). Il a pointé aussi la "disparition de la cotisation forfaitaire de 217 euros dont étaient redevables les étudiants", mais "pas les boursiers", a précisé LR.

À l'unisson de plusieurs LREM, Martine Wonner a vanté "une réforme totalement nécessaire", notamment car "les trop fréquents non-recours aux soins ne sont pas acceptables", et une majorité "très pragmatique". Frais de gestion trop élevés, remboursements tardifs, carte vitale non délivrée... Ces dernières années, Sénat, Cour des comptes ou UFC-Que Choisir ont multiplié les critiques.

Un représentant des étudiants dans le conseil de l'Assurance maladie. Pour que les étudiants puissent "participer à la gouvernance de l'Assurance maladie", Gabriel Attal a fait adopter un amendement prévoyant la présence d'un représentant des étudiants au conseil de l'Assurance maladie, avec voix délibérative. 

En plus de "remonter d'éventuelles difficultés sur le terrain", l'objectif est de permettre aux jeunes de participer à la construction des politiques et messages de prévention spécifiques, car "les étudiants connaissent des problématiques de santé spécifiques (addictions, santé sexuelle, alimentation...)". Le socialiste Régis Juanico a salué "un progrès important, même si nous aurions préféré deux représentants au conseil d'administration de la Cnam".

Des actions de prévention de santé au cœur des préoccupations. Les associations d'étudiants seront associés à l'élaboration d'un programme de prévention annuel national, avec une déclinaison locale élargie, pour les actions de prévention financées par la nouvelle contribution, aux mutuelles et associations d'éducation à la santé, via un amendement porté par le rapporteur au nom de la commission. Le gouvernement a aussi fait voter le maintien jusqu'à 25 ans des actions de prévention visant à améliorer l'état de santé des jeunes ressortissants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires.