Nouvelle loi Macron sur les "nouvelles opportunités économiques", loi sur le droit du travail portée par Myriam El Khomri : le gouvernement prépare une batterie de mesures en faveur de l’emploi. Un chantier qui ne peut ignorer l’essor du numérique et ses nombreuses conséquences sur l’économie. Pour alimenter sa réflexion, le gouvernement a donc commandé il y a un an un rapport au Conseil national du numérique (CNNum). Une boite à outils dont le contenu a été dévoilé mercredi et qui s’articule autour de 20 mesures. Voici les principaux enseignements d'un document pas toujours clair.
Adapter le droit à des carrières de plus en plus hybrides. Le constat est le suivant : exit les carrières en CDI au sein d’une seule et même entreprise, les travailleurs ont des parcours professionnels de plus en plus sinueux et enchainent les employeurs. Un salarié à mi-temps peut même compléter ses revenus avec une activité d’auto-entrepreneur et du travail en ligne payé à la tâche. Sauf que ces démarches administratives peuvent alors relever du parcours du combattant, ce genre de profil ne rentrant pas dans les cases définies par l’administration et les organismes sociaux.
Le rapport formule donc six recommandations pour adapter le droit et le système de protection sociale à cette nouvelle donne :
- Promouvoir les parcours professionnels hybrides et pluriactifs : pluriactivité et travail en temps partagé doivent être facilités
- Fluidifier, simplifier et sécuriser les transitions professionnelles : un travailleur doit pouvoir passer de la fonction publique au privé, du statut d’employé à celui d’indépendant ou d’employeur plus facilement.
- Instaurer le Compte personnel d’activité : ce dernier doit permettre de rattacher les droits sociaux d’un travailleur à sa personne, et non plus à son poste de travail.
- Mobiliser le numérique pour valoriser les activités non rémunérées : en clair, favoriser le bénévolat ou la participation à des associations grâce au numérique.
- Adapter la recherche et l’offre d’emploi aux évolutions des usages : un demandeur d’emploi doit pouvoir réaliser davantage de démarches en ligne
- Un service de l’emploi élargi : le service public de l’emploi ne doit pas servir uniquement à trouver un emploi ou une formation aux chômeurs. Ces derniers doivent pouvoir aussi y trouver des lieux de réflexions et d’expérimentations, à l’image des "Fab Lab".
Encadrer les nouvelles relations de travail. Le développement du paiement à la tâche ou encore de l’auto-entreprise ne doit pas fragiliser le modèle français de protection sociale et priver les travailleurs concernés de droits sociaux. Le rapport formule donc quatre recommandations :
- Assurer une protection effective pour les travailleurs indépendants : uberisation oblige, ces derniers peuvent très bien être indépendants sur le papier mais dépendants d’un seul employeur, comme c’est le cas de certains chauffeurs VTC. Le droit doit donc évoluer pour prendre en compte ces nouvelles relations de dépendances économiques.
- Encadrer les plateformes de l’économie collaborative : ces dernières devraient se voir appliquer le principe de loyauté qui prévaut pour une entreprise classique.
- Soutenir les formes alternatives de collectifs de travail : en clair, permettre aux organisations coopératives (Scop, CAE, SCIC) de se développer grâce au numérique
- Redonner sens et envie au travail dans les organisations : derrière cette recommandation vague, une idée simple, favoriser le management horizontal et collaboratif au détriment du management vertical et autoritaire.
Aider l’industrie à prendre le virage du numérique. L’essor de l’informatique en réseau et l’automatisation de la production font craindre une industrie avec de moins en moins d’emplois. Le rapport formule donc deux recommandations :
- Empêcher l’automatisation de "tuer" l’emploi : parce que la robotisation remplace certains emplois peu qualifiés, le rapport préconise de renforcer la formation continue. De plus, "l’automatisation doit être conçue en soutien plutôt qu’en remplacement du travail humain, manuel ou cognitif".
- Favoriser la philosophie "open source" : à l’opposé du principe de brevet et de copyright, cette dernière repose sur l’idée qu’une innovation a plus de chance de se diffuser si elle est disponible pour tous et que chacun peut la modifier pour inventer de nouveaux outils ou usages.
Renforcer un peu plus la formation continue. Conséquence de carrières de plus en plus discontinues, le travailleur va devoir se former tout au long de sa vie pour conserver son emploi ou en trouver un nouveau. Le rapport fait trois propositions :
- Transformer la formation professionnelle pour qu’elle se fasse davantage en ligne et qu’elle s’adapte aux besoins d’un bassin d’emploi
- Renforcer l’accompagnement des porteurs de projets : en clair, améliorer le suivi de ceux qui veulent créer une entreprise, notamment en améliorant le statut d’étudiant-entrepreneur.
- Améliorer l’orientation et de la réorientation professionnelle.
Faciliter le dialogue social par le numérique. L’objectif est d’adapter le dialogue social dans l’entreprise aux nouveaux paradigmes du numérique via trois propositions :
- Redynamiser la démocratie sociale grâce au numérique, qui doit faciliter le dialogue
- Orienter le dialogue social vers les nouvelles problématique : équilibre vie professionnelle-vie privée, transparence de la gestion de l’entreprise, partage de l’information, etc.
- Construire de nouvelles formes de dialogue social pour que ce dernier ne se fasse plus seulement au niveau d’une entreprise ou d’une branche, mais aussi au niveau d’un bassin d’emploi, d’un projet ou d’un écosystème.
(Re)distribution et solidarité à l’heure du numérique. Au cours des dernières années, l’économie numérique a surtout permis d’éluder l’impôts et les charges sociales. Le rapport propose donc que le numérique ne soit pas un frein mais un levier en faveur de la solidarité grâce à deux recommandations :
- Inclure l’ensemble des acteurs et activités dans le prélèvement de l’impôt, ce qui passe par la lutte contre l’optimisation fiscale et une meilleure information des contribuables via Internet.
- Evaluer le projet de revenu de base : de nombreux Etats y réfléchissent pour éviter que les travailleurs ne sombrent dans la précarité lors des trous dans leur carrière. Mais un tel système, qui regrouperait toutes les aides et indemnisations, n’a jamais été instauré. Le CNNum recommande donc que le numérique facilite les études de faisabilité et les prévisions.