Paris assigne en référé Airbnb et Wimdu, "qui ne respectent pas la loi"

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Selon la mairie de Paris, Airbnb n'a pas retiré les annonces de propriétaires qui ne sont pas enregistrés.
Selon la mairie de Paris, Airbnb n'a pas retiré les annonces de propriétaires qui ne sont pas enregistrés. © Lionel BONAVENTURE / AFP
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Les deux plateformes de meublés touristiques sont assignées pour le 12 juin. La mairie de Paris les accuse de ne pas avoir retiré les annonces sans numéro d'enregistrement, comme l'exige la loi.

La Ville de Paris a annoncé jeudi qu'elle assignait en référé les plateformes de meublés touristiques Airbnb et Wimdu "qui ne respectent pas la loi". Ces deux plateformes, qui n'ont pas retiré de leurs sites internet les annonces de locations sans numéro d'enregistrement, comme le prévoit la loi, sont assignées pour le 12 juin à 9h30 devant le tribunal de Grande Instance de Paris, a précisé Ian Brossat, adjoint PCF au Logement de la maire PS Anne Hidalgo.

Obligation de référencement depuis décembre. Depuis le 1er décembre 2017, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d'enregistrement doit figurer sur l'annonce en ligne afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an. La plateforme qui héberge l'annonce doit pour sa part retirer de son site toute offre de location qui ne porte pas ce numéro d'enregistrement.

" Il est invraisemblable qu'Airbnb puisse s'affranchir de toutes les règles "

Or, Airbnb et Wimdu "n'ont pas retiré les annonces qui n'ont pas de numéros d'enregistrement", a dénoncé Ian Brossat, selon qui chez Airbnb, qui propose quelque 50.000 annonces à Paris, "une écrasante majorité de 84% des annonces" sont dans ce cas. La Ville de Paris a effectué de "très nombreuses relances", a ajouté l'élu, qui estime qu'"en réalité, Airbnb aujourd'hui assume de ne pas respecter la loi. Il est invraisemblable que cette entreprise puisse s'affranchir de toutes les règles", a-t-il accusé.

"Franchir une étape supplémentaire". La Ville demandera en cas de non-respect de retrait des annonces une astreinte de 1.000 euros par jour de retard, et de 5.000 par jour pour toute nouvelle publication sans numéro d'enregistrement. "L'étau se resserre", a ajouté Ian Brossat en évoquant également le projet de loi Elan (Évolution du logement, aménagement et numérique) qui prévoit des sanctions pour ce type d'infraction. "Il est nécessaire de franchir une étape supplémentaire", a ajouté l'élu, en notant que seuls les propriétaires étaient jusqu'à présent visés. "Il faut responsabiliser les plateformes", a-t-il répété en évoquant notamment Booking qui ne publie que des annonces avec numéros.