C'était l'une des principales annonces d'Emmanuel Macron lors de sa conférence de presse à l'Élysée, le 25 avril. Pour tenter de sortir de la crise des "gilets jaunes", le président de la République avait annoncé devant les journalistes une baisse de cinq milliards d'euros de l'impôt sur le revenu. Une baisse financée notamment par des réductions des niches fiscales accordées aux entreprises. Dans les colonnes du Journal du dimanche, la porte-parole du groupe La République en marche au Parlement Olivia Grégoire présente plusieurs pistes étudiées par le gouvernement, et assure que les suppressions décidées pourraient permettre d'économiser "1,5 milliard d'euros par an".
"Il faut étudier les petites niches"
D'entrée, Olivia Grégoire réaffirme comme Emmanuel Macron que le gouvernement ne supprimera pas de niches fiscales bénéficiant aux ménages. Concernant celles des entreprises, la députée de Paris rappelle "qu'il y a plus d'une dizaine de niches qui encouragent à la cession et à la reprise d'entreprise". "On doit pouvoir les rassembler", estime-t-elle. "Dans le domaine de la culture, certaines ne profitent qu'à une douzaine d'acteurs. Elles peuvent être repensées. Je pense aussi au service du capital-risque ou de l'innovation", ajoute-t-elle encore.
Pour Olivia Grégoire, "il faut étudier les petites niches. Au moins 11 représentent moins de 15 millions d'euros chacune, et au moins 21 ne peuvent même pas être chiffrées tant elles sont faibles. Mais dix niches à 15 millions supprimées, ce sont 150 millions d'euros d'économisés". Au total, l'élue LREM estime que l'exécutif peut "économiser 1,5 milliards d'euros par an", en rappelant que ce n'est qu'une source de financement, avec "la réduction des dépenses publiques" et "l'incitation à travailler plus sans changer l'âge légal de départ à la retraite".
"On ne veut pas réduire le pouvoir d'achat des Français"
La porte-parole du groupe LREM précise également les niches auxquelles le gouvernement ne devrait pas s'attaquer, notamment les taux de TVA réduits sur la restauration ou encore le camping, car "leur suppression aurait un impact sur les prix à la consommation. On ne veut pas réduire le pouvoir d'achat des Français". C'est pour cette même raison qu'Olivia Grégoire annonce que le gouvernement ne touchera pas à la TVA sur les travaux de rénovation. Et de confirmer que le gouvernement ne devrait pas toucher au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), et au crédit d’impôt recherche (CIR), "qui ont démontré leur efficacité". Idem pour les avantages sur le gazole non routier.
Mais la députée écarte tout revirement politique d'un gouvernement qui mènerait désormais une politique défavorable aux entreprises. "Il n'est pas question que notre démarche engendre une hausse d'impôt qui pénaliserait la compétitivité de nos entreprises", assure-t-elle. "Nous souhaitons donc relancer la réflexion sur la baisse des impôts de production".
Interrogée sur le calendrier des suppressions, Olivia Grégoire précise que des propositions seront faites fin mai-début juin à Edouard Philippe par la Commission des finances. Les décisions résultants des arbitrages du Premier ministre "seront traduites dans la loi de finances 2020, mi-octobre".