Obligations sociales : le seuil de 20 salariés pour les entreprises sera supprimé, annonce Bruno Le Maire

, modifié à
  • A
  • A
La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a salué dans un communiqué les annonces du ministre. © BRENDAN SMIALOWSKI / AFP
Partagez sur :

Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire annonce jeudi dans "Le Parisien" que le seuil de 20 salariés va bientôt être supprimé.

Le gouvernement va supprimer le seuil de 20 salariés qui déclenche de nouvelles obligations sociales et fiscales pour les entreprises, a annoncé jeudi le ministre de l'Économie Bruno Le Maire.

Presque toutes les obligations "supprimées". "Nous allons supprimer le seuil de 20 salariés et les obligations sociales et fiscales, à l'exception de celles liées à l'emploi de personnes en situation de handicap", a déclaré le locataire de Bercy dans un entretien au Parisien. Toutes les autres obligations "seront supprimées et prises en charge par l'État, pour un coût de 500 millions d'euros", a-t-il précisé. Cette mesure figurera dans le projet de loi Pacte pour la croissance des entreprises, porté par Bruno Le Maire.

Par ailleurs, les entreprises "devront avoir franchi pendant cinq années consécutives le seuil de 10 ou 50 (salariés) pour se voir imposer les obligations sociales et fiscales qui y sont liées", a ajouté le ministre, faisant valoir que cela leur permettrait "d'accepter des commandes supplémentaires et d'embaucher sans crainte du lendemain".

La CPME salue ces annonces. La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a salué dans un communiqué ces annonces, "susceptibles de favoriser l'émergence d'entreprises de taille moyenne". Selon l'organisation patronale, 80 obligations administratives sont liées au seuil de 50 salariés. "Et ce n'est pas le fait du hasard s'il existe 2,4 fois plus d'entreprises de 49 que de 51 salariés !", souligne-t-elle.