La Cour de cassation a confirmé mercredi que le lien entre un conducteur et l’entreprise Uber était bien un contrat de travail. Une requalification d'un contrat de travail qui apporte un espoir pour tous les chauffeurs de VTC mais aussi pour les livreurs des plateformes comme Deliveroo ou Uber Eat. "L'ubérisation" du monde du travail serait-elle une histoire ancienne ? "Il y a déjà eu plusieurs jurisprudence dans d'autres dossiers pour d'autres plateformes. C'est un arrêt fondamental, il va beaucoup plus loin. On espère lancer un signal d'alerte, un stop pour tous les abus qu'on constate dans ces plateformes. On leur dit : 'si vous n'arrêtez pas ces abus, il y aura du salariat derrière, des requalifications en contrat de travail'.", souligne Kevin Mention, avocat en droit du travail.
Une avancée énorme pour les procédures en cours
"En fin de comtpe on devait s'inscrire sur des plannings, on devait porter des vêtements, porter leur marque sur notre dos dans la rue. L'application nous dicte tous ce qu'on a à faire. J'ai même connu une période où quand les courses arrivaient sur notre téléphone on ne pouvait pas les refuser. Sinon on avait un coup de téléphone de quelqu'un qui nous mettait la pression", révèle Jérôme Pimot, ex-coursier Deliveroo, représentant des coursiers et toujours en procédure avec la plateforme.
La cour de Cassation a jugé les notations ou les statistiques comme des critères de subordination entre l'individu et Uber. Néanmoins, 28.000 chauffeurs Uber vont-ils devenir 28.000 salariés ? "Pas forcément, l'Ursaf va sûrement en profiter pour demander des rappels de cotisations. Maintenant Uber a plusieurs choix ; soit elle salarie tout le monde, soit elle respecte le statut d'indépendant", précise Kévin Mention. "Il faudrait une procédure par personne, car il n'y a pas de 'class action' à proprement parler en France. Maintenant cela ouvre des portes assez énorme. L'arrêt de la cour de Cassation s'adresse à toutes les juridictions du fond".
"Un casse social"
"On s'aperçoit très vite de l'arnaque. Et quand on parle à un ami juriste on se rend compte qu'on est pas auto-entrepreneur mais salarié. Ces plateformes se sont conçues sur un modèle qui est une arnaque", dénonce Jérôme Pimot. "C'est un casse social. C'est du salariat déguisé, c'est du pénal." Des enquêtes pour "salariat déguisé" sont actuellement en cours contre différentes plateformes.
La décision de la cour de Cassation pourrait également servir les intérêts des chauffeurs de taxi, en guerre contre ces plateformes. "On pourrait envisager des actions en concurrence déloyale", décrypte Kevin Mention.
"L'ubérisation est possible à partir du moment où on fait en sorte que les travailleurs soient autonomes, et pas faussement indépendant", assure Jérôme Pimot. "L'autonomie existe dans le code du travail, il y a des professions qui sont des professions salariés et qui ont de l'autonomie en terme d'horaires. Aux plateformes de s'en saisir".