La Cour de cassation requalifie en contrat de travail le lien entre Uber et un chauffeur, première en France

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La décision de la Cour de cassation pourrait faire jurisprudence. 1:50
La décision de la Cour de cassation pourrait faire jurisprudence. © AFP
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La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire confirme par cet arrêt une décision de la cour d'appel de Paris de janvier 2019, estimant que le lien de subordination entre le chauffeur et Uber est caractérisé et qu'il ne doit donc pas être considéré comme un travailleur indépendant. C'est une première en France. 

La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi formulé par Uber et validé la requalification en contrat de travail du lien entre la plateforme et un de ses anciens chauffeurs VTC, une première en France. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire confirme par cet arrêt une décision de la cour d'appel de Paris de janvier 2019. Elle estime que le lien de subordination entre le chauffeur et Uber BV est caractérisé lors de la connexion à la plateforme et que le conducteur ne doit donc pas être considéré comme un travailleur indépendant mais comme un salarié.

La Cour de cassation estime que le statut de travailleur indépendant de ce chauffeur était "fictif", selon l'arrêt.

"Ça va concerner toutes les plateformes qui s'inspirent du modèle Uber"

Interrogé par l'AFP, Fabien Masson, l'avocat du chauffeur, s'est félicité de cette "jurisprudence" qui vise "le numéro un des plateformes VTC". "C'est une première et ça va concerner toutes les plateformes qui s'inspirent du modèle Uber", a-t-il estimé. "L'objectif d'ici la fin de l'année, est d'avoir un millier de dossiers aux prud'hommes contre Uber, qui doit payer finalement ses années de fraude", lance même au micro d'Europe 1 Sayah Baaroun, secrétaire général du syndicat des chauffeurs privés VTC. "Pendant des années, Uber usurpé la place des entrepreneurs et des patrons, et maintenant il va falloir répondre."

"On ne pense pas du tout être dans une situation où l'on va avoir des vagues de chauffeurs qui vont demander à requalifier leur contrat. Il s'agit d'un cas particulier", répond pour sa part au micro d'Europe 1 Steve Salmon, le directeur général d'Uber France. "La vaste majorité des chauffeurs choisissent l'indépendance, la flexibilité, et le fait de pouvoir gagner de l'argent en transportant une personne d'un point A à un point B."

 

Un cas particulier ? 

"Au cours des deux dernières années, nous avons apporté de nombreux changements pour donner aux chauffeurs encore plus de contrôle sur la façon dont ils utilisent l'application, ainsi qu'une meilleure protection sociale", précise de son côté une porte-parole de la marque. La Cour de cassation avait déjà établi en novembre 2018, pour la première fois, un lien de subordination entre une plateforme et un de ses travailleurs. Il s'agissait alors de Take Eat Easy, une société de livraison de repas par des coursiers à vélo qui avait été liquidée.

Que cette décision fasse jurisprudence ou non, une chose est certaine : il ne s'agit que d'un point de départ pour le chauffeur concerné par la décision de la Cour de cassation, qui doit désormais se rendre aux prud'hommes pour négocier son indemnité. 

Europe 1
Par Europe 1 avec AFP