La Cour de cassation considère désormais qu’un chauffeur Uber, étant donné son lien de subordination avec la plateforme, peut être requalifié en salarié s’il le demande. Cette décision de la plus haute juridiction civile devrait faire jurisprudence et fragilise le modèle économique d’Uber et plus largement des plateformes comme Deliverro, StaffMe ou tant d’autres qui se font rattraper par le droit du travail.
C’est un coup de tonnerre pour Uber mais aussi les autres plateformes Internet comme Deliveroo dont la main d’œuvre peut-être requalifiée en salariés.
Oui c’est une décision de la Cour de cassation qui va faire jusrisprudence puisque la plus haute juridiction civile considère désormais qu’un chauffeur Uber, étant donné son lien de subordination avec la plateforme, peut être requalifié en salarié s’il le demande. Aujourd’hui en France, 28.000 chauffeurs de VTC travaillent avec Uber. Ça ne veut pas dire qu’ils vont tous devenir salariés. D’ailleurs beaucoup tiennent à leur statut d’indépendant. Mais cela fragilise le modèle économique d’Uber et plus largement des plateformes comme Deliverro, StaffMe ou tant d’autres qui se font rattraper par le droit du travail. Pas seulement en France d’ailleurs puisqu’en Californie par exemple, la loi impose depuis janvier des contraintes sociales plus strictes aux plateformes.
C’est donc vraiment un coup dur pour Uber ?
À court terme évidemment ce n’est pas une bonne nouvelle. Uber pourrait même être obligé d’indemniser les chauffeurs qui seront requalifiés en salariés. Mais en imposant les règles du droit du travail aux plateformes, la justice, c’est tout le paradoxe de ce dossier, favorise les géants comme Uber face aux petits nouveaux ceux qui voudraient les concurrencer. Ca va devenir plus difficile d’offrir des services via une plateforme Internet puisqu’il y aura désormais ce risque que la main d’œuvre soit requalifiée en salariés. Au fond, cela crée une barrière à l’entrée pour les nouveaux entrants. Et cela favorise de fait ceux qui, comme Uber, ont profité des failles de la loi ces dernières années pour se bâtir un empire.
