Le compte personnel d'activité (CPA) pourra financer la préparation au permis de conduire à compter du 15 mars, selon un décret d'application de la loi "Egalité et citoyenneté" paru vendredi au Journal officiel.
Selon la mesure, tout "actif en situation d'emploi ou en recherche d'emploi" pourra, sous conditions, utiliser ses heures de formation inscrites sur son compte personnel de formation (CPF, l'une des composantes du CPA) pour financer la préparation à la catégorie B du permis, détaillent les ministères du Travail, de l'Intérieur et de la Ville dans un communiqué commun.
Une formation organisée par une école de conduite agréée. La mobilisation du CPF à cette fin doit "contribuer à la réalisation d'un projet professionnel ou favoriser la sécurisation du parcours professionnel de l'actif", précisent-ils. La formation devra être organisée par une école de conduite agréée et ayant "la qualité d'organisme de formation". A compter du 1er janvier 2018, les écoles de conduite éligibles "devront par ailleurs répondre aux critères de qualité propres aux organismes de formation", et une concertation a été engagée pour établir un "label qualité" spécifique au secteur.
Un "progrès concret essentiel". "Aujourd'hui, la mobilité est devenue un véritable enjeu pour l'insertion professionnelle : dans certains territoires, le permis de conduire est un véritable permis de travailler, notamment pour les jeunes", a commenté dans une déclaration à l'AFP la ministre du Travail Myriam El Khomri, saluant un "progrès concret essentiel".
Cette nouvelle possibilité de financement pourra se cumuler avec d'autres dispositifs, pour les jeunes notamment comme le permis à un euro par jour, précise le gouvernement.