Lancement de la consultation publique sur la loi Pacte

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Le projet de loi Pacte s'articulera autour de trois axes "grandir, partager, innover", a rappelé Bruno Le Maire lundi. © ERIC PIERMONT / AFP
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La consultation en ligne sur le 31 propositions retenues est ouverte jusqu'au 5 février.

Le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire a lancé lundi la consultation publique en ligne sur 31 propositions destinées à alimenter le projet de loi sur la croissance des entreprises qu'il présentera au printemps.

Trois axes : "grandir, partager, innover". Pour remplir son objectif de transformer l'économie française, le projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) s'articulera autour de trois axes "grandir, partager, innover", a rappelé Bruno Le Maire lors de la présentation de ses vœux aux forces économiques et à la presse. "La seule chose que je voudrais qu'on retienne de cette loi c'est qu'elle a réglé les problèmes structurels de l'économie française", a-t-il dit à la presse en marge de cette cérémonie.

Des dispositions visant à développer l'intéressement et la participation. Le projet de loi Pacte autorisera notamment des cessions de participations de l'État et des privatisations dont les produits auront vocation à alimenter le fonds pour l'innovation de rupture, a-t-il précisé lors de son discours. Parmi les propositions soumises aux Français figurent des dispositions visant à développer l'intéressement et la participation, notamment dans les PME, ainsi que l'actionnariat salarié, conformément au souhait affiché par Emmanuel Macron mi-octobre. Pour encourager l'épargne longue et l'actionnariat salarié, il est ainsi proposé de "réexaminer les règles du forfait social" - une taxe imposée sur l'intéressement et la participation, payée par l'employeur - en particulier pour les petites entreprises.

Jusqu'au 5 février. À l'issue de la première phase de consultation, fin décembre, près de mille consultations avaient été remises au gouvernement, dont 35 pistes soumises par la douzaine de chefs d'entreprise et parlementaires de la majorité chargés de lancer la réflexion sur le Pacte. La consultation publique sur le 31 propositions retenues est ouverte jusqu'au 5 février sur le site : www.pacte-entreprises.gouv.fr.