La SNCF dément vouloir raboter les billets avantageux des cheminots

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Selon des chiffres datant de 2011, plus de 1,1 million de personnes bénéficiaient de ces billets aux prix avantageux. Image d'illustration. © MATTHIEU ALEXANDRE / AFP
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Lundi, le "Parisien" affirme pourtant que la SNCF envisage de réduire le nombre de personnes pouvant bénéficier de ces billets. 

La SNCF a démenti lundi vouloir restreindre les bénéficiaires des billets gratuits ou à tarifs préférentiels accordés aux cheminots et leurs proches. La question d'une fiscalisation pour les bénéficiaires reste cependant posée, selon une source syndicale.

"Aucune modification" envisagée. "Contrairement à ce que publie ce matin un quotidien national, SNCF ne prévoit aucune modification des bénéficiaires actuels des facilités délivrées aux cheminots et à leurs ayants droits", affirme dans un communiqué la compagnie. Dans son édition de lundi, le Parisien écrivait que la compagnie entendait limiter les bénéficiaires au noyau familial, c'est-à-dire le cheminot (actif ou retraité), son conjoint et ses enfants. Actuellement, les ascendants (parents, grand-parents) et les beaux-parents y ont droit.

Une digitalisation... Cette "hypothèse" avait été présentée en juillet aux organisations syndicales, selon un document de la direction. En contrepartie, la SNCF proposait d'étendre ces facilités aux enfants des concubins. Si ce volet est abandonné, la SNCF précise dans son communiqué que "la question de la digitalisation et de la dématérialisation des pièces nécessaires" est elle "inscrite à l'ordre du jour des discussions avec les organisations syndicales".

... pour mieux fiscaliser ? Or, la digitalisation des billets à tarifs préférentiels permettra de tracer les utilisations individuelles de cet avantage en nature, et "derrière" se profile la question de leur "fiscalisation", a commenté Erik Meyer (SUD-rail). La question de la "fiscalisation" de cet avantage, dans le viseur des Urssaf depuis plusieurs années, fait partie des sujets mis sur la table en juillet, selon le document interne. Selon le porte-parole de SUD-rail, la SNCF "veut transférer sur les salariés le coût des 20 millions de cotisations par an qu'elle verse aux Urssaf pour cet avantage en nature" via "un net imposable incrémenté". 

 

Combien de personnes concernées ? Tous les agents SNCF, au statut et contractuels, actifs ou retraités, ont droit aux "facilités de circulation", ainsi que leurs proches. Plus de 1,1 million de bénéficiaires étaient recensés fin 2011, dont environ 15% de cheminots en activité, avait relevé en 2014 la Cour des Comptes en épinglant cet avantage.