La Cour de justice de l'UE (CJUE) a annulé l'enregistrement en tant que marque européenne de la forme du Rubik's cube, le célèbre jeu casse-tête qui a éprouvé les nerfs de millions de personnes, dans un arrêt publié jeudi.
Un brevet plutôt qu'une marque ? La forme cubique du jouet bénéficiait depuis 1999 d'un enregistrement dans l'UE comme marque pour des "puzzles en trois dimensions", à la demande de la société britannique Seven Towns, gérant ses droits de propriété intellectuelle. Mais un producteur de jouets, Simba Toys, demandait d'annuler ce statut, estimant qu'il protégeait en réalité non pas une marque mais une "solution technique", à savoir la capacité de rotation des faces du cube. Or selon cette société allemande, la protection d'un tel procédé relève d'un brevet et non d'une marque.
Les fabricants de puzzle libérés. Le Tribunal de l'Union européenne, première instance au sein de la CJUE de Luxembourg, avait rejeté cet argument par un arrêt de 2014. Mais la CJUE, saisie d'un pourvoi de Simba Toys, a annulé jeudi à la fois la décision du Tribunal et celle de l'Office de l'UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO) qui avait validé l'enregistrement comme marque de la forme du Rubik's cube. "Contrairement à ce que le Tribunal a constaté, la Cour relève que (...) les caractéristiques essentielles de la forme cubique en cause doivent être appréciées au regard de la fonction technique du produit que cette forme représente", a-t-elle fait valoir. Le Tribunal aurait donc dû "prendre également en considération des éléments non visibles sur la représentation graphique de cette forme" et "définir la fonction technique du produit concerné" dans son examen. Et ce d'autant plus que la demande d'enregistrement en tant que marque de la forme du Rubik's cube a été faite "pour les puzzles à trois dimensions en général", affectant donc "tous les fabricants de puzzles de ce type prenant la forme d'un cube".
"Il incombera à l'EUIPO de prendre une nouvelle décision en tenant compte des constatations formulées par la Cour", a souligné cette dernière dans son arrêt. Le Rubik's cube a été inventé dans les années 1970 par Erno Rubik, un professeur hongrois de design et d'architecture, pour ses étudiants, mais le jeu a ensuite été commercialisé et a connu un succès mondial à partir des années 1980.