Guettez-bien votre boîte aux lettres (ou votre boîte mail) : c’est la saison de l’intéressement et de la participation. Ces deux dispositifs d’épargne salariale, facultatif pour l’un, obligatoire dans les grandes entreprises pour l’autre, sont versés aux salariés français qui en bénéficient au printemps. Tous deux impliquent un choix pas toujours évident à comprendre, notamment pour les jeunes actifs. Europe 1 vous livre le mode d’emploi pour prendre la bonne décision.
Qui a droit à l’intéressement et la participation ?
L’intéressement est facultatif. Peuvent en bénéficier les salariés des entreprises ayant choisi, via un accord interne, de mettre en place ce dispositif qui vise à les associer aux performances de l’année écoulée. Dans les entreprises concernées, tous les salariés sont susceptibles de toucher l’intéressement, sauf si une condition d’ancienneté (trois mois maximum) est appliquée.
La participation est obligatoire uniquement dans les entreprises de plus de 50 salariés (effectif moyen sur trois années consécutives). Pour les petites sociétés, la participation est facultative et dépend donc de la signature d’un accord entre les représentants du personnel et la direction. Si tel est le cas, là encore, tous les salariés en bénéficient, sauf clause d’ancienneté (trois mois maximum).
Comment est calculé le montant ?
Le montant de l’intéressement est aléatoire car il dépend des résultats ou des performances de l’entreprise. La participation dépend, elle, des bénéfices réalisés lors de l’exercice passé. La répartition entre les salariés est définie dans l’accord d’entreprise. Pour la participation comme pour l’intéressement, elle peut être uniforme (même montant pour tout le monde) ou proportionnelle au salaire ou au temps de travail de chaque employé. Indépendamment des termes de l’accord ou de la santé de l’entreprise, le montant de la participation ne peut excéder 29.799 euros par personne et 19.866 euros pour l’intéressement.
Que faire à la réception du courrier ?
Dans les deux cas, vous êtes tenus de faire un choix concernant les sommes mises à disposition par votre entreprise.
- L’intéressement
Vous avez le choix entre récupérer la prime, la placer sur un plan d’épargne salariale ou sur un compte épargne-temps (qui permet de la transformer plus tard en congés). Si vous souhaitez un versement immédiat, il faut en faire la demande comme stipulé dans le mail ou le courrier dans un délai de 15 jours. La somme doit être versée au plus tard le dernier jour du cinquième mois suivant la clôture de l’exercice (le 31 mai pour une grande partie des entreprises).
Si vous ne faîtes pas de choix, la somme sera par défaut placée sur un compte épargne (Plan d’épargne entreprise ou Plan d’épargne pour la retraite collectif), sans possibilité de rectifier le tir. Le délai de placement est le même que pour le versement. Les sommes placées pourront être récupérées uniquement à l’issue du délai de blocage du plan (cinq ans pour le PEE, la retraite pour le Perco).
- La participation
Deux choix sont possibles : le versement immédiat ou le blocage de la prime. Le versement total ou partiel est soumis aux mêmes conditions que l’intéressement en termes de délai de demande et de restitution. Par défaut, les sommes sont par contre bloquées pendant cinq ans. Il est toutefois possible de demander un déblocage anticipé dans certains cas particuliers : mariage, Pacs, naissance d’un troisième enfant, divorce, invalidité, décès du salarié ou de son conjoint, rupture du contrat de travail et surendettement (demande à déposer dans un délai de six mois après l’événement). L’accord de participation peut aussi prévoir un placement sur un produit d’épargne salariale.
Ces sommes sont-elles imposables ?
L’intéressement et la participation sont soumis aux cotisations sociales (CSG entre autres). Dans le cas de la participation, les sommes bloquées sont exonérées d’impôt sur le revenu. Attention, pour les deux dispositifs, en cas de versement immédiat, le montant est soumis à l’impôt sur le revenu. Cependant, uniquement pour l’intéressement, si vous placez dans les 15 jours la somme versée sur un PEE ou un Perco de votre choix, elle est exonérée.