Impôt sur les sociétés : la baisse sera uniforme pour toutes les entreprises
Le taux sera abaissé de façon uniforme pour toutes les entreprises, avec des étapes à 31% en 2019, puis à 28% en 2020, 26,5% en 2021 et 25% en 2022.
La baisse de l'impôt sur les sociétés, que le gouvernement souhaite ramener à 25% d'ici la fin du quinquennat, sera uniforme pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille à partir de 2019, a indiqué Bercy, confirmant une information des Échos .
Baisse progressive. La trajectoire de baisse, qui devrait être détaillée ce mercredi par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire à l'université d'été du Medef, prévoit de conserver l'étape d'un taux de 28% en 2018 pour les entreprises faisant moins de 500.000 euros de bénéfices, prévue par l'ancien gouvernement. Mais à partir de 2019, le taux sera abaissé de façon uniforme pour toutes les entreprises, avec des étapes à 31% en 2019 - avec maintien du taux à 28% pour les bénéfices inférieurs à 500.000 euros -, puis à 28% en 2020, 26,5% en 2021 et 25% en 2022, a-t-on précisé.
Le précédent gouvernement avait prévu dans le projet de loi de finances pour 2017 une baisse progressive de l'impôt sur les sociétés (IS) à 28% d'ici 2020, mais avec des élargissements progressifs en fonction de la taille des entreprises et du montant de leur bénéfice. Une décision destinée à favoriser les petites et moyennes entreprises (PME) mais qui avait l'inconvénient, selon le gouvernement, de manquer de clarté et de lisibilité.
Autre modification par rapport à la trajectoire prévue par l'ancienne majorité : le taux réduit de 15% réservé aux entreprises réalisant moins 38.120 euros de bénéfice annuel et disposant d'un chiffre d'affaires inférieur à 7,63 millions d'euros ne sera pas élargi aux grosses PME. Selon Bercy, le taux à 15% sera toutefois conservé pour les entreprises qui en bénéficient actuellement.
Taux élevé. Le niveau de l'IS en France, hors taux réduit, est actuellement proche de 33%. Il est régulièrement critiqué par le patronat, pour qui les entreprises hexagonales sont défavorisées face à leurs concurrentes de pays à la fiscalité plus clémente, comme l'Irlande (12,5%) ou le Royaume-Uni (19%).
