Remise sur le prix du carburant, aides aux entreprises énergivores, à l'alimentation animale ou pour réduire la dépendance aux matières premières provenant de Russie, voici un panorama des principales mesures du plan de résilience du gouvernement français, destiné à faire face aux conséquences économiques du conflit en Ukraine.
Remise de 15 centimes par litre de carburant
Cette remise sera mise en place le 1er avril pour quatre mois et concerne aussi le gaz naturel véhicule et le GPL. Elle sera appliquée au niveau des grossistes en carburant. Elle bénéficiera aux particuliers aussi bien qu'aux "professions qui utilisent beaucoup leurs véhicules", aux routiers, taxis, transporteurs sanitaires, agriculteurs, acteurs des travaux publics et pêcheurs. "On souhaite qu'un effort supplémentaire soit fait par la filière", a dit le Premier ministre Jean Castex.
Aide pour le gazole de pêche
Une "aide financière exceptionnelle" de 35 centimes par litre de gazole de pêche est instaurée jusqu'au 31 juillet. Le coût de la mesure est évalué "entre 20 et 25 millions d'euros".
Trois milliards pour les entreprises énergivores
Une aide directe de l'État pouvant aller jusqu'à 25 millions d'euros est prévue jusqu'à la fin de l'année pour les entreprises très consommatrices pour permettre "la prise en charge de la moitié du surplus de leurs dépenses énergétiques", selon le Premier ministre.
Sont éligibles celles dont les dépenses de gaz et d'électricité représentent au moins 3% de leur chiffre d'affaires, dont la facture a augmenté d'au moins 40% depuis l'invasion russe de l'Ukraine et qui sont en perte d'exploitation de ce fait.
Aides à la trésorerie
Les entreprises souhaitant souscrire un prêt garanti par l'État (PGE) d'ici au 30 juin pourront emprunter jusqu'à 35% de leur chiffre d'affaires, contre 25% jusqu'à présent. Du 1er juillet jusqu'à la fin de l'année, elles pourront souscrire un PGE allant jusqu'à 10% de leurs revenus, sous réserve de l'approbation de la Commission européenne.
Les prêts Industrie de bpifrance, d'une durée de dix ans, qui permettent par exemple aux entreprises de "changer d'outils de production pour ne plus employer du gaz", seront ouverts aux secteurs du bâtiment et des travaux publics.
400 millions d'euros pour les agriculteurs
Une enveloppe allant jusqu'à 400 millions d'euros sur quatre mois est prévue pour aider les agriculteurs à faire face à la hausse du coût de l'alimentation animale.
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Par ailleurs, face à la flambée du prix du gazole non-routier, le gouvernement prévoit un remboursement anticipé aux agriculteurs de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) de 2021 et un acompte de 25% sur celle de 2022.
Compenser les pertes des transporteurs
Outre la remise carburant de 15 centimes, qui "représente une aide financière de près de 1.500 euros sur le plein d'un camion sur 4 mois", Jean Castex a annoncé un "complément d'aide au titre des pertes des dernières semaines" subies par les transporteurs. Les modalités doivent être définies avec le secteur.
Réduire la dépendance aux matières premières russes
Il s'agit "d'accélérer la sécurisation de l'approvisionnement en intrants critiques" venant de Russie comme le titane, le palladium ou encore le néon.
Un appel à projets va être lancé pour subventionner - à hauteur de 15% pour les grands groupes et 35% pour les PME - jusqu'à la fin de l'année les projets qui permettent de réduire la dépendance aux produits, qu'il s'agisse d'usines de recyclage ou de nouveaux procédés de production.
Aide aux particuliers pour les changements de chauffage
L'aide MaPrimeRenov' afin d'accélérer le remplacement de chaudières à énergie fossile par des solutions de chauffage renouvelable (pompe à chaleur ou chaudière biomasse) sera augmentée de 1.000 euros à compter du 15 avril jusqu'à la fin de l'année.
Les bâtiments de service public moins chauffés
Les mairies, écoles et autres administrations et services publics français vont être incités à "baisser d'un degré" la température de leur chauffage intérieur. Un "plan de sortie accéléré des hydrocarbures pour les bâtiments de l'État" va également être lancé.