GM&S à La Souterraine : le plan social annulé en appel
Le plan de sauvegarde de l'emploi de GM&S a été annulé par la justice, qui estime que les compétences professionnelles n'ont pas été prises en compte lors des licenciements.
La cour d'appel administrative de Bordeaux a annulé le plan social mis en oeuvre en 2017 chez l'ex-équipementier automobile creusois GM&S repris par GMD, selon une décision publiée vendredi. Dans son arrêt, la cour d'appel estime que ce PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) contesté en justice par des salariés, a été homologué par la directrice régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Région Nouvelle-Aquitaine, sur des "motifs entachés d'erreurs de droit".
"Une première étape". "Une première victoire qui valide ce que nous disons depuis de longs mois. Ce #PSE n'est pas valide. Une première étape dans la reconnaissance des droits des salariés licenciés", a immédiatement réagi sur Twitter le compte des salariés "en lutte" GMS23.
#gms la cour administrative d’appel annule le PSE , première victoire , d’autres suivront #onnelacherien pic.twitter.com/TeALjDCpyc
— jean louis Borie (@cyberbasoche) 12 octobre 2018
L'objectif, obtenir des indemnisations. L'avocat des ex-GM&S, Me Jean-Louis Borie, a cependant expliqué que cet arrêt "n'ouvre pas droit à la réintégration" des salariés licenciés "mais va permettre à ceux qui ont saisi les Prud'hommes d'obtenir des indemnisations, soit environ 55 personnes". Dans son arrêt, la cour administrative d'appel a retenu "la non prise en compte des compétences professionnelles dans les critères d'ordre de licenciement", a expliqué l'avocat.
L'usine GM&S de La Souterraine, dossier social qui avait accaparé les premiers mois de la présidence Macron, a été reprise pour un euro symbolique en septembre, avec 120 emplois conservés sur 277. Un an après, seuls 18 des licenciés ont retrouvé un emploi , selon les syndicats, qui accusent par ailleurs Renault de manquer à ses engagements de commandes.
