Fraude à la TVA : le gouvernement veut cibler le commerce en ligne

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Pour faire des économies, le gouvernement entend renforcer les contrôles. Selon nos informations, ceux-ci pourraient cibler les petits revendeurs. 
ANALYSE

Le gouvernement a fait sa rentrée, mercredi, avec le premier Conseil des ministres de l'année scolaire. L’heure est maintenant au casse-tête des réformes, et au bouclage du budget 2020, qui doit notamment intégrer les 5 milliards de baisses d’impôts annoncées lors du Grand débat. Parmi les pistes pour y arriver, figure la lutte contre la fraude à la TVA, notamment en ce qui concerne le commerce en ligne. 

Une taxe collectée dès l'arrivée du produit en Europe

Lorsqu'un consommateur achète en ligne des baskets aux États-Unis, ou un téléphone en provenance d'Asie, la règle est que la TVA française doit être collectée dès que le produit arrive en Europe, que ce soit au port d'Hambourg, en Allemagne, où dans celui d'Athènes, en Grèce. Mais avec l'explosion des ventes sur Internet, des failles ont émergé dans le système de collecte et de contrôle de ces prélèvements. 

Selon nos informations, ce ne sont pas forcément les plus "gros" groupes, comme Amazon ou la Fnac qui seraient concernés : eux ont un bordereau électronique sur leurs paquets, qui montre bien quel est le produit, sa provenance, son prix et le montant de la TVA facturée au client. 

Des centaines de millions d'euros de manque à gagner

Chez de plus "petits" revendeurs en revanche, les fraudes ne sont pas exclues. C'est là que les contrôles pourraient être renforcés. Et s'il est pour l'instant difficile d’évaluer le montant du manque à gagner, il pourrait s'agir de quelques centaines de millions d'euros.

Europe 1
Par Carole Ferry, édité par Margaux Lannuzel