Les constructeurs automobiles allemands BMW, Daimler et Volkswagen ont enfreint les règles de l'Union européenne (UE) en s'entendant sur des restrictions de la concurrence dans le développement de technologies de réduction des émissions polluantes, a conclu vendredi "à titre préliminaire" la Commission européenne.
L'exécutif européen estime que les entreprises "ont participé à un système collusoire, en violation des règles de concurrence de l'UE, visant à limiter le développement et le déploiement de technologies de réduction des émissions destinées aux voitures particulières neuves", selon un communiqué. "Cette collusion s'est déroulée dans le cadre des réunions techniques des constructeurs automobiles dites du 'cercle des cinq'", entre 2006 et 2014, selon la Commission européenne, qui souligne qu'il s'agit de conclusions "préliminaires".
L'amende peut atteindre 10% du chiffre d'affaires annuel mondial. Après l'envoi de ces "griefs" aux constructeurs, ces derniers vont désormais pouvoir répondre à ces reproches. "L'envoi d'une communication des griefs ne préjuge pas de l'issue de l'enquête", a précisé l'exécutif européen. Si elle n'est pas convaincue par les réponses des constructeurs, la Commission pourrait infliger une amende pouvant atteindre 10% de leur chiffre d'affaires annuel mondial.
"Les entreprises peuvent coopérer de nombreuses manières pour améliorer la qualité de leurs produits. Les règles de concurrence de l'UE ne leur permettent cependant pas de s'entendre sur exactement le contraire : ne pas améliorer leurs produits, ne pas se livrer concurrence sur le plan de la qualité", a déclaré la commissaire chargée de la concurrence, Margrethe Vestager.
L'enquête ne porte pas sur "d'éventuelles infractions à la législation gouvernementale". "Nous craignons que ce soit ce qui s'est passé en l'espèce et que Daimler, Volkswagen et BMW aient enfreint les règles de concurrence de l'UE. En conséquence, il se peut que les consommateurs européens se soient vu refuser la possibilité d'acheter des voitures dotées des meilleures technologies disponibles", a-t-elle ajouté.
Les technologies en question concernent "les systèmes de réduction catalytique sélective", qui permettent de réduire les émissions nocives d'oxydes d'azote de certaines voitures à moteur diesel, ainsi que "les filtres à particules 'Otto'", qui permettent de réduire les émissions de particules nocives.
La Commission précise par ailleurs que cette enquête ne porte que sur la concurrence et "pas sur d'éventuelles infractions à la législation environnementale".