"Outil d'émancipation à la main de chacun" ou recul des droits des salariés : la "refondation" du compte personnel de formation (CPF) pour inciter les actifs à y recourir davantage a divisé mardi les députés.
Un droit peu exploité. Après un long débat entamé lundi soir, l'article 1er portant cette mesure phare du projet de loi "avenir professionnel" a été adopté par 52 voix, contre 28. 1570 amendements restent à discuter d'ici vendredi. Trois ans après la création du CPF, censé mettre en pratique le droit individuel à la formation professionnelle, seuls 5,3 millions de comptes ont été ouverts sur 29 millions d'actifs.
Créer son CPF en ligne et sans intermédiaires. Pour que ce droit ne reste pas "formel", la ministre du Travail Muriel Pénicaud veut le transformer en "outil d'émancipation sociale à la main de chacun". Richard Ferrand défend "du sur-mesure centré sur l'individu". Via un site, qui serait créé courant 2019, "chacun, avec son CPF et sans intermédiaire, pourra comparer la qualité des formations qui devront être obligatoirement certifiés, s'inscrire et payer en ligne", promet Muriel Pénicaud, ancienne DRH de grands groupes. La gauche, mais aussi LR, ont dénoncé une "logique d'individualisation" laissant "seul" face à "une application" et renforçant "les inégalités".
Voyant une forme de "condescendance" à "penser que nos concitoyens ne pourraient pas penser pour eux-mêmes", Muriel Pénicaud a exprimé aux opposants "l'impression qu'on ne vit pas dans le même monde", avec l'exemple d'un éboueur déterminé à devenir chauffeur. Ministre et rapporteure ont promis que les salariés pourraient être accompagnés par "des conseillers en évolution professionnelle" disponibles "gratuitement" dans chaque région.
Un compte alimenté en argent. Volet le plus contesté, ce compte ne sera plus alimenté en heures, mais en euros. Aujourd'hui, le compte d'un salarié à temps plein est crédité chaque année de 24 heures de formation, dans la limite de 150 heures. Demain, ce seront 500 euros par an (800 pour les non qualifiés), dans la limite de 5.000 euros (8.000). Les personnes à mi-temps bénéficieront du même abondement que les temps pleins, les travailleurs handicapés auront un compte majoré. Les heures déjà acquises seront converties en euros, au taux horaire de 14,28 euros.
Pour Muriel Pénicaud, ce sera "plus parlant, mais aussi plus juste que les actuels droits en heures". Tous les amendements des oppositions pour revaloriser le CPF ont été rejetés, un amendement LREM adopté prévoit une révision du montant tous les trois ans notamment pour suivre l'inflation.
LREM veut faire confiance en la concurrence. La réforme pourrait pénaliser de nombreux salariés car le coût moyen d'une formation prise en charge par l'organisme paritaire (Opca) dont dépend l'entreprise avoisine plutôt "30 à 40 euros", selon Gérard Cherpion (LR). Selon le gouvernement, la réforme obligera les organismes de formation, par "plus de transparence" et de "concurrence", à proposer "des prix raisonnables" autour de 14-15 euros l'heure.