Depuis l’essor des plateformes collaboratives, une question revient fréquemment : faut-il déclarer les revenus issus d’un covoiturage ou de la location de son logement ? Pour répondre à des particuliers souvent perdus, l’administration fiscale a publié mercredi une note explicative. En voici les grandes lignes.
L’esprit général : seul le partage de frais rend non-imposable. Le ministère de l’Economie et des Finances le rappelle : qu’ils soient réguliers ou occasionnels, tous les profits sont par principe imposables. "Toutefois, il est admis de ne pas imposer les revenus tirés d'activités relevant de la ‘co-consommation’ lorsqu'ils n'excèdent pas le montant des coûts directs engagés à l'occasion de la prestation rendue à titre onéreux", précise l’instruction publiée par Bercy.
En clair, tant qu’il s’agit de partager les frais et non de gagner de l’argent, le fisc considère que les revenus ainsi gagnés ne sont pas imposables. Ce dernier fixe néanmoins plusieurs exceptions : "n'entrent pas dans le champ de la ‘co-consommation’ et donc de l'exonération, les revenus qui sont perçus par des personnes morales, ni les revenus qui sont perçus par des personnes physiques dans le cadre de leur entreprise ou en lien direct avec leur activité professionnelle". Par conséquent, si le week-end un particulier transporte des personnes en covoiturage, l’argent qu’il touche n’est pas imposable. En revanche, si ce dernier conduit dans le cadre de son travail, l’administration considère qu’il ne s’agit pas d’un partage de frais.
Immobilier : déclarer est la règle. Sur ce sujet, l’administration ne fait que préciser ce que le gouvernement a déjà décidé : encadrer plus strictement la location immobilière entre particuliers. Tout revenu touché via Airbnb, Abritel ou Homeway doit donc être déclaré, le plus souvent dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) de votre déclaration de revenus. Le fisc précise néanmoins qu’il n’y a rien à déclarer si les sommes gagnées ne dépassent pas 760 euros dans l’année.
De plus frauder va devenir de plus en plus risqué : agacé par l’optimisation fiscale à outrance pratiquée par Airbnb et mis sous pression par les hôteliers, l’Etat veut pousser les plateformes en ligne à lui communiquer les montants gagnés.
Transport : seul le covoiturage est exonéré. Considéré comme une activité de co-consommation, le covoiturage bénéficie d’une exonération. L’argent touché via des plateformes telles que Blablacar, IDVroom ou La Roue Verte n’est donc pas imposable à condition que la somme demandée ne dépasse pas le montant des frais directs occasionnés : en clair, l’essence et le péage. Il n’est donc pas question d’amortir l’achat de son véhicule par le covoiturage. En outre, il faut soi-même devoir effectuer le voyage, et non le faire juste pour les autres. Les particuliers qui ont monté un véritable business en faisant le "taxi" plusieurs fois par jour entre les grandes villes françaises ou les capitales voisines sont donc dans l’illégalité.
La location de sa propre voiture n’est en revanche pas considérée comme un partage de frais par l’administration fiscale : le particulier qui loue son véhicule n’étant pas à bord, il ne partage pas ses frais mais ne fait que gagner de l’argent. Qui doit donc être déclaré.
Ménage, babysitting, bricolage : des revenus à déclarer. C’est une évidence, mais il n’est jamais inutile de le rappeler : même dénichée sur internet, une activité de baby-sitting, de jardinage, de disc-jockey ou encore de ménage doit être déclarée aux impôts. La seule question à se poser concerne le montant à partir duquel cette activité est considérée comme professionnelle, et non comme occasionnelle.
Location d’objets : à déclarer, mais... Une autre activité commence à prendre de l’ampleur : la location entre particuliers d’objet que peu achètent mais que beaucoup sont amenés à utiliser de manière occasionnelle (perceuse, tondeuse, nettoyeur haute-pression, etc.). Le texte publié par l’administration fiscale ne cite pas explicitement ces cas si bien que les revenus ainsi gagnés sont censés être imposables. A moins de louer ces appareils les trois-quarts de l’année, et donc d’en faire une source de revenu, il y a néanmoins peu de chance que l’administration s’y intéresse au regard des faibles montants en jeu.