La Cour des comptes fredonne, année après année, le même refrain : les finances des collectivités territoriales continuent de se dégrader, selon son rapport annuel. En 2014, les dépenses des collectivités locales se sont élevées à 230 milliards d'euros et leurs recettes à 225 milliards d'euros. Les dépenses augmentent plus vite (+2,2%) que les recettes (+1,3%), l'Etat ayant réduit ses dotations. Pour éviter une chute brutale des investissements de ces mêmes collectivités, sources de croissance et d'emplois, il va falloir redoubler d'efforts.
La masse salariale augmente (encore) trop vite. Les Sages de la rue de Cambon pointent notamment les dépenses de rémunérations des personnels. Celles-ci avaient déjà progressé de façon "trop rapide" en 2013 (+3,4%). Et elles ont de nouveau augmenté à un rythme accéléré (+4%) en 2014, selon le rapport. La masse salariale représente 35% des dépenses de fonctionnement des collectivités dans leur ensemble, mais plus de 50% de celles du bloc communal. Elle constitue donc "une gisement potentiel important d'économie".
Comme les années précédentes, les chambres régionales des comptes ont constaté "des surcoûts importants" résultant d'"une lutte insuffisante contre l'absentéisme" des personnels ou d'un "recours excessif aux heures supplémentaires".
Les investissements en baisse. Economies obligent, les collectivités ont rogné leurs dépenses d'investissement en 2014 : ces derniers ont chuté de 8,6%. Un effort qui a entraîné une diminution de leurs besoins de financement de 48%, contribuant ainsi à l'amélioration des comptes publics. Mais les magistrats mettent en garde : l'investissement des collectivités "constituent en France l'un des moteurs principaux de l'investissement public". Et donc de l'activité et de l'emploi.
Les communes dépensent plus. Si la dégradation financière touche les collectivités dans leur ensemble, celles-ci ont résisté différemment aux baisses de dotations. En 2014, les communes ont ainsi représenté 41,7% des dépenses totales des collectivités. Leur situation financière globale "s'est dégradée dans la tendance des deux années précédentes", selon la Cour, principalement en raison de la baisse des dotations.
Avec 32,2% de l'ensemble des dépenses des collectivités, les départements ont vu pour leur part leurs charges de fonctionnement augmenter de 2,4%, "essentiellement du fait de la croissance conjuguées des dépenses sociales (+4%) et des dépenses de personnel (+1,9%)". L'évolution des régions - 12,5% des finances totales - est elle hétérogène, mais la tendance générale est également "à une dégradation de leur situation financière" et à "la progression accélérée de l'endettement".
Les remèdes des Sages. La Cour préconise un renforcement de "la gouvernance" des finances locales, par l'instauration d'un dialogue "plus efficace" entre l'Etat et les collectivités, et propose de les doter d'outils communs de suivi des budgets. Cela passe par exemple par l'adoption d'une loi de financement des collectivités territoriales retraçant leurs relations financières avec l'Etat. Une loi qui fixerait pour l'année en cours "les conditions de l'équilibre global", en cohérence avec la loi de finances de l'Etat. Elle plaide également pour "une meilleure maîtrise de l'investissement public local" par une évaluation en amont des projets et de leurs retombées économiques et sociales.