Carburants : en quoi va consister la modulation des taxes proposée par Macron ?

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La hausse des taxes sur les carburants a déclenché la colère des "gilets jaunes".
La hausse des taxes sur les carburants a déclenché la colère des "gilets jaunes". © PHILIPPE HUGUEN / AFP
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Réponse concrète d’Emmanuel Macron aux "gilets jaunes", la hausse des taxes adaptée à l’évolution des prix des carburants devrait entrer en vigueur en 2019.
ON DÉCRYPTE

Emmanuel Macron n’a pas rompu mais il a finalement fait un geste. Confronté depuis plus d’un mois à la colère du mouvement des "gilets jaunes", le président de la République a reconnu mardi des maladresses dans la gestion de cette "crise" par l’exécutif. S’il n’a pas renoncé à l’augmentation des taxes sur les carburants, le chef de l’État a annoncé un mécanisme pour l’annuler en cas de pic des prix à la pompe, afin d'en limiter l'impact pour les Français qui utilisent beaucoup leur voiture.

Neutraliser la hausse des taxes en cas de pic. Cette mesure doit encore faire l’objet d’ajustements mais les premiers éléments donnés par l’exécutif semblent répondre à la préoccupation première des "gilets jaunes". En octobre, le prix de l’essence avait explosé sous le coup d’une forte augmentation des cours du pétrole. Au même moment, le gouvernement avait annoncé sa volonté d’augmenter les taxes sur l’essence et le diesel au 1er janvier (selon les dernières informations communiquées par l’exécutif, elles atteindraient respectivement 3,5 et 6 à 7 centimes de plus par litre). Une double-lame qui a mis les automobilistes en colère dans la rue.

Emmanuel Macron a laissé entendre mardi qu’il ne voulait pas accabler les Français qui ont besoin de prendre leur voiture au quotidien et sont les premiers touchés par les fluctuations des prix des carburants. Sur le papier, le mécanisme proposé par le gouvernement présente un fonctionnement assez simple : "en cas de nouveau pic des prix, le gouvernement pourra décider de suspendre ou réduire la hausse de fiscalité intervenue en début d'année, pour ne pas aggraver inutilement la hausse déjà forte du prix à la pompe", selon Matignon, qui assure que s'il avait existé entre juillet et octobre, ce dispositif aurait annulé la hausse des taxes en vigueur pour 2018 au cours de cette période.

"Il peut être décidé en cours d'année de mettre la hausse entre parenthèse pendant un ou deux trimestres"

Pas la TIPP flottante de Jospin. Voilà pour la théorie. Dans la pratique, le mécanisme est un peu plus flou mais il rappelle forcément la TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers) flottante. Mise en place par Lionel Jospin entre 2000 et 2002, elle consistait à réduire les taxes sur les carburants quand les prix étaient trop haut et à les augmenter quand ils étaient bas. Finalement, il avait été abandonné pour des raisons budgétaires après la réélection de Jacques Chirac. Mais le gouvernement actuel nie toute filiation. "C’est un mauvais souvenir", commente François de Rugy. "Ce n’est pas un mécanisme flottant car nous ne garantissons pas un prix" à l’avance, estime de son côté Édouard Philippe.

À la place, le Premier ministre vante un "mécanisme de cliquet" par lequel le gouvernement "continuera à monter les marches prévues". "Le calendrier exact de la hausse est ajustable et il peut être décidé en cours d'année de mettre la hausse entre parenthèse pendant un ou deux trimestres, si le prix du baril culmine", précise Matignon. Comprendre là que la hausse des taxes telle qu’elle a été fixée par le gouvernement sera bel et bien appliquée, simplement peut-être moins brutalement.

Encore des détails à régler. Avant que cette mesure entre en application, quelques points doivent encore être réglés. Il faut d’abord définir le seuil au-dessus duquel s’appliquerait le mécanisme. Cette question fera l’objet d’un débat au Parlement dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2019, ce qui repousse de facto son entrée en vigueur à l’année prochaine. Ensuite, la façon dont sera enclenché le mécanisme doit être précisée : à ce stade, il semblerait qu’il ne soit pas automatique mais politique. D’après Le Monde, l’exécutif envisage un système lui permettant de demander au Parlement de l’habiliter à neutraliser la hausse des taxes en cas de pic des prix.

Les associations de consommateurs dubitatives. Les associations de consommateurs UFC-Que Choisir et CLCV se sont montrées dubitatives, évoquant une solution "floue" et "de court terme". 

"Si l'annonce d'une possible révision trimestrielle des taxes en fonction des prix du baril de pétrole s'avère une réponse nécessaire face aux variations trop rapides du baril de pétrole, elle demeure néanmoins une solution de court terme face à la hausse généralisée des prix de l'énergie", estime l'UFC-Que Choisir dans un communiqué. 

Pour la CLCV, l'adaptation des taxes au prix du pétrole est "une annonce intéressante mais encore floue", car "aucune garantie n'est donnée, à l'exception d'un simple 'rendez-vous tous les trimestres pour atténuer l'effet d'une envolée des cours mondiaux'". La CLCV "s'interroge" également dans son communiqué "sur les conditions d'application d'une telle annonce".