Budget 2019 : les "micro-taxes" dans le collimateur du gouvernement

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Plusieurs petites taxes, qui ont souvent un faible rendement, "vont être supprimées peu à peu", a assuré Gérald Darmanin.
Plusieurs petites taxes, qui ont souvent un faible rendement, "vont être supprimées peu à peu", a assuré Gérald Darmanin. © PHILIPPE HUGUEN / AFP
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Le gouvernement va procéder à un toilettage des micro-taxes dans le but d'en supprimer plusieurs à partir du 1er janvier 2019, a annoncé jeudi Gérald Darmanin. 

Taxe farine, taxe poinçons, taxe sur les "copies privées"… Le gouvernement a promis la suppression d'une vingtaine d'impôts obsolètes et peu rentables dans le cadre du budget 2019. Cette première étape dans la simplification du maquis fiscal français consisterait à supprimer 22 mini-taxes, selon Le Parisien.

Elles créent de "la complexité". "Nous avons beaucoup de petites taxes qui handicapent la vie française" et créent de la "complexité" : voilà comment le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a justifié ce début de toilettage des "micro-taxes", promis pour le 1er janvier. En ligne de mire, les prélèvements "affectés", utilisés pour financer des organismes publics (à l'image de la "redevance pour obstacle sur les cours d'eau", perçue par les agences de l'eau) ou bien des collectivités (comme la taxe "pylônes", perçue par certaines communes). Ces petites taxes, qui ont souvent un faible rendement, "vont être supprimées peu à peu", a assuré Gérald Darmanin.

Selon Bercy, une vingtaine de "micro-taxes" vont ainsi disparaître en 2019, pesant au total 200 millions d'euros. Cette première vague sera suivie d'une seconde étape en 2020, portant à 400 millions d'euros le montant des micro-taxes supprimées. À défaut d'une liste définitive, plusieurs pistes ont été avancées ces dernières semaines par le gouvernement.

Parmi elles, la "taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre", appliquée aux farines destinées à la consommation humaine, et dont la suppression est promise depuis des années. En 2017, son rendement a atteint 64 millions d'euros. Autres hypothèses, avancées par Gérald Darmanin lui-même : le "prélèvement assurance frontière automobile", qui n'a rapporté que quelques centaines d'euros en 2017, ou la "contribution au poinçonnage par ouvrage en métaux précieux", payée par les professionnels de la bijouterie. Lors de l'université du Medef, Édouard Philippe a également cité "la taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression", dite taxe sur les "copies privées", dont le rendement avoisine les 25 millions d'euros. Selon Le Parisien, la "taxe sur les céréales" et celle "sur les bois et plants de vigne" passeront aussi à la trappe en 2019.

Résistance des organismes. Il existe aujourd'hui en France encore près de "200 taxes qui rapportent moins de 150 millions d'euros chacune". "Ces taxes sont deux à quatre fois plus nombreuses que chez nos voisins", souligne Bercy. En cause : la résistance des organismes et des secteurs d'activité financés par ces prélèvements, à l'image des haras, qui bénéficient de la taxe sur les paris hippiques, ou bien des cimetières, entretenus grâce à la taxe d'inhumation.

Les élus de montagne rassurés. Le gouvernement s'est montré rassurant à l'égard des élus de montagne, qui craignaient une suppression de la taxe sur les remontées mécaniques, prélevée sur les forfaits de ski, et de la "taxe ski de fond", utilisée pour l'entretien des pistes de ski nordique. Une décision saluée par l'Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM), qui avait fait du maintien de ces prélèvements un casus belli, preuve que la suppression des micro-taxes n'est jamais aisée.